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DEAL   REUNION
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Séminaire démarches territoriales de Développement Durable : Etat des lieux et perspectives 2017-2018

publié le 2 février 2017 (modifié le 21 mars 2017)

Depuis 2008, à l’instar du lancement des Agendas 21 Locaux et des démarches d’écoquartiers, de nombreuses initiatives ont vu le jour à La Réunion (PCEAT, GIML, TEPCV, TZD).

Le séminaire qui a eu lieu en novembre 2016 a été l’occasion de faire un premier état des lieux des démarches territoriales de développement durable à La Réunion, aussi, les collectivités concernées ont pu échanger sur leurs retours d’expériences, sur la conduite de ces démarches, d’identifier les forces et faiblesses ainsi que les leviers et freins connus et identifiés.

La Stratégie Nationale de Transition Écologique vers un Développement Durable (SNTEDD 2015-2020) détermine 4 enjeux écologiques "majeurs" : le changement climatique, la perte accélérée de biodiversité, la raréfaction des ressources, la multiplication des risques sanitaires environnementaux. Neuf axes d’actions déclinés en 34 priorités fixent le cap à tenir pour engager les territoires dans la transition écologique.

La SNTEDD vient compléter des stratégies et plans thématiques ou sectoriels en matière de transition écologique qui existent déjà (stratégie nationale pour la biodiversité, plan national d’adaptation au changement climatique, stratégie nationale de gestion du risque inondation, stratégie nationale pour la mer et les littoraux, plan en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises…).
D’autres sont en cours d’élaboration (troisième plan national santé-environnement, stratégie bas
carbone…).

La SNTEDD réaffirme la nécessité de conduire des démarches territoriales transversales de développement durable afin de pouvoir assurer la cohérence des différents stratégies nationales
sectorielles.

Depuis le Grenelle de l’Environnement (2008), les territoires ont commencé à mettre en œuvre
différentes démarches s’appuyant sur les principes méthodologiques de projets territoriaux de
développement durable comme définit de par la loi (article 254 de la loi du 12 juillet 2010) précisant que les projets territoriaux de développement durable soutenus par l’État seront élaborés sur la base du cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux à savoir :

Visant cinq finalités :

  1. la lutte contre le changement climatique ;
  2. la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
  3. la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
  4. l’épanouissement de tous les êtres humains ;
  5. une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation
  6. responsables.

Et répondant à cinq éléments déterminants concernant la démarche à conduire pour de tels projets :

  1. stratégie d’amélioration continue ;
  2. participation ;
  3. organisation du pilotage ;
  4. transversalité des approches ;
  5. évaluation partagée.

Aujourd’hui à La Réunion, on compte les démarches territoriales correspondantes suivantes :

  1. Les Agendas 21 locaux constituent un outil privilégié pour marquer la volonté d’intégrer aux projets locaux toutes les composantes du développement durable afin de concilier les exigences économiques, sociales et environnementales, et également afin de prendre en compte des enjeux locaux et globaux (efficacité énergétique, effet de serre…).
  2. Les Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) qui relèvent des collectivités territoriales, proposent des mesures et actions concrètes en cohérence avec les orientations fixées par le SRCAE. Ces plans ont vocation pour les intercommunalités à être remplacés par des Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET)
  3. La Gestion Intégrée Mer Littoral (GIML) sur un secteur d’étude relevant d’un bassin versant représentatif des enjeux majeurs d’une micro-région : patrimoine naturel terrestre, réserve marine, agriculture, urbanisation, activités économiques. La GIML constitue également un processus participatif autour d’outils et de méthodes pour le développement durable de la mer et du littoral et des systèmes socio-écologiques qui les composent.
  4. Les Écoquartiers qui vise à aménager ou à réhabiliter un quartier en visant une meilleure performance énergétique (électricité, déplacement) et une meilleure intégration environnementale.
  5. Les Territoires à Énergie Positive pour une Croissance Verte (TEPCV) qui aide au développement d’infrastructures de la Transition Énergétique (éclairage publique, isolation et protection solaire des bâtiments, énergie renouvelable, chauffe eau solaire, rénovation des flottes de véhicules pour des véhicules sobres en carbone) et à la préservation de la biodiversité (jardin potager dans les écoles, etc).
  6. Les démarches d’écologie industrielle visant à créer des synergies entre différents parties prenantes sur un secteur géographique de l’ordre de la zone industrielle et/ou d’activités économiques.
  7. Les territoires zéro déchets zéro gaspillage (TZDZG) qui vise la mise en œuvre des principes de l’économie circulaire entre les acteurs économiques.
  8. Le projet ECOCITE du TCO visant à organiser un meilleur aménagement du territoire pour garantir un fonctionnement optimisé sur les dimensions économiques, environnementale et sociales.
  9. Les Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) associant différentes parties prenantes économiques (entreprises privées, associations, centre de formation) et visant à structurer de nouvelles filières de création de richesses et d’emplois notamment dans le cadre de l’économie circulaire.

Comparatif DD entre les démarches

Tableau comparatif DD entre les démarches en grand format (nouvelle fenêtre)
Tableau comparatif DD entre les démarches

Répartition territoriale des démarches

Tableau répartition territoriale des démarches en grand format (nouvelle fenêtre)
Tableau répartition territoriale des démarches
Téléchargez les supports présentés lors du séminaire : supports (format zip - 59.6 Mo - 02/02/2017)

Quelques photos du séminaire ci-dessous :