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DEAL   REUNION
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Aménagement du territoire

La DEAL, coordonnant les autres services de l’Etat, assiste les collectivités locales (intercommunalités et communes) dans l’élaboration de leur documents d’aménagement et d’urbanisme (SCoT, PLU, POS). Ce rôle s’exerce, dès lors que la collectivité a décidé de lancer cette élaboration, à travers plusieurs étapes :

  • le porter-à-connaissance d’informations réglementaires ou factuelles ;
  • l’association tout au long des travaux ;
  • l’avis des services de l’Etat avant toute mise à l’enquête ;
  • le contrôle de légalité avant toute application du document approuvé.

Le public est appelé à jouer un rôle important notamment lors de la concertation publique au début de la procédure et lors de l’enquête publique lorsque le document est complet.

Tous ces documents ont 3 objectifs particulièrement importants à La Réunion :

  • principe d’équilibre entre objectif de développement et de préservation des espaces naturels et des paysages ;
  • principe de mixité urbaine et principe de mixité sociale ;
  • principe d’utilisation économe et équilibrée des espaces.

L’urbanisme, au delà de l’organisation spatiale, se voit assigner une obligation de résultat (lutte contre le changement climatique et son adaptation, performances énergétiques et environnementales, consommation de l’espace et densification).

Les documents d’urbanisme doivent présenter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et justifier les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation.

Les thèmes principaux des changements en cours sont :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • la restructuration des espaces urbanisés et la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
  • la diversité des fonctions rurales ;
  • la satisfaction des besoins en matière d’activités touristiques et d’équipement commercial ;
  • la mise en valeur des entrées de ville ;
  • l’utilisation économe des espaces naturels ;
  • la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables et
  • l’amélioration des performances énergétiques ;
  • la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité (trame verte et bleue, corridors
  • écologiques) ;
  • la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
  • le développement des communications électroniques ;
  • la répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ;

La loi a prévu une date finale d’adaptation des documents d’urbanisme au 1er janvier 2016.

 
 
Schéma d’aménagement régional (SAR)
Spécificité des régions d’Outre Mer, la loi n°84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des Régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion confère aux conseils régionaux de ces régions d’outre mer des compétences particulières en matière de planification et d’aménagement du territoire.