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DEAL   REUNION
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 
Le code général de la propriété des personnes publiques prévoit qu’en cas d’exploitation économique envisagée sur le domaine public, l’autorité compétente organise une procédure de sélection préalable ou une publicité préalable, dans les conditions fixées aux articles L. 2122-1-1 à L. 2122-2. Le domaine public maritime et le domaine public fluvial sont concernés par ces dispositions.
 
 
Avis de publicité - commune de Salazie - AOT pour le captage d’eau sur la ravine Bélier au profit d’une exploitation agricole
Le présent avis concerne une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluviale relative au prélèvement d’eau brute par captage gravitaire avec filtrage sur la ravine Bélier au profit d’une exploitation agricole sur la commune de Salazie.
 
Avi de publicité - communes de Saint-Paul, La Possession, du Port - AOT pour l’organisation d’une manifestation sportive (trail de la Rivière des Galets)
Le présent avis concerne une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial sur les communes de Saint-Paul, du Port et de la Possession pour l’organisation d’une manifestation sportive (trail de la Rivière des Galets).