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DEAL   REUNION
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 
Le code général de la propriété des personnes publiques prévoit qu’en cas d’exploitation économique envisagée sur le domaine public, l’autorité compétente organise une procédure de sélection préalable ou une publicité préalable, dans les conditions fixées aux articles L. 2122-1-1 à L. 2122-2. Le domaine public maritime et le domaine public fluvial sont concernés par ces dispositions.
 
 
Avis de publicité - commune de Saint-Paul - AOT pour de la restauration rapide
Lieu d’occupation : front de mer, place du marché forain commune de Saint-Paul (le présent avis concerne 5 sites sur le front de mer de Saint-Paul).
 
Avis de publicité - Commune de Saint-Paul - AOT pour pratique d’activités nautiques
Lieu d’occupation : commune de Saint-Paul (2 sites sont concernés par cet avis : un sur l’Étang Saint-Paul et l’autre sur la Ravine Saint-Gilles).