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DEAL   REUNION
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 
Le code général de la propriété des personnes publiques prévoit qu’en cas d’exploitation économique envisagée sur le domaine public, l’autorité compétente organise une procédure de sélection préalable ou une publicité préalable, dans les conditions fixées aux articles L. 2122-1-1 à L. 2122-2. Le domaine public maritime et le domaine public fluvial sont concernés par ces dispositions.
 
 
Avis de publicité - commune de Saint-Louis - AOT pour un captage d’eau gravitaire sur la ravine Bras de Cilaos au profit d’une exploitation agricole
Le présent avis concerne une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluviale d’une portion de la ravine Bras de Cilaos au niveau du Captage Dennemont pour une exploitation commerciale (captage d’eau gravitaire) en vue d’irriguer une exploitation agricole sur la commune de Saint-Louis.