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DEAL   REUNION
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 
Le code général de la propriété des personnes publiques prévoit qu’en cas d’exploitation économique envisagée sur le domaine public, l’autorité compétente organise une procédure de sélection préalable ou une publicité préalable, dans les conditions fixées aux articles L. 2122-1-1 à L. 2122-2. Le domaine public maritime et le domaine public fluvial sont concernés par ces dispositions.
 
 
Avis de publicité - commune de Saint-Benoît - AOT pour le captage d’eau sur la Rivière des Marsouins – lieu-dit « Ilet Danclas » au profit d’une activité d’élevage
Le présent avis concerne une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluviale relative au prélèvement d’eau brute par pompage et filtrage sur la Rivière des Marsouins – lieu-dit « Ilet Danclas » au profit d’une activité d’élevage sur la commune de Saint-Benoît.