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Le Conseil scientifique de la Réserve naturelle nationale de l’Etang de Saint-Paul

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publié le 31 mars 2015

Le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de l’Étang de Saint-Paul est l’une des deux instances consultatives de la réserve.

En application du code l’environnement (article R332-18), le conseil scientifique, désigné par le Préfet, assure un rôle de conseil et d’expertise auprès du Préfet et du gestionnaire de la réserve.

  • Le conseil scientifique est consulté sur le plan de gestion et peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve. Il a notamment vocation à être saisi sur les questions relatives :
  • aux programmes de recherches ;
  • aux programmes de mise en œuvre du plan de gestion ;
  • aux demandes d’avis faites au préfet en application de l’article R332-23 ;
  • aux réglementations à édicter en application du décret de création.

Depuis le 23 juin 2014, le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) ne tient plus lieu de conseil scientifique de la réserve naturelle de l’Étang de Saint-Paul : celle-ci s’est dotée d’un conseil scientifique qui lui est propre, constitué de 11 membres « fixes » ainsi que de deux experts qui peuvent être consultés, de manière facultative, autant que de besoin. Pour répondre à des besoins spécifiques, d’autres spécialistes peuvent être invités par le Président à participer aux réunions du conseil scientifique.

Les membres sont nommés pour leur expertise, connue et reconnue par la communauté scientifique. Ils sont désignés intuitu personae et à ce titre, leur mission est indépendante des organismes ou des structures professionnelles ou associatives qui les emploient ou d’où ils sont issus. Ils ne bénéficient d’aucune rémunération au titre de ce conseil scientifique qui se réunit en moyenne deux fois par an.