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Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Classement des cours d’eau

 
 

Le classement des cours d’eau

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publié le 8 janvier 2016 (modifié le 18 janvier 2016)
Rivière des roches  en grand format (nouvelle fenêtre)
Rivière des roches
Crédit photo : Olivier CLEMENCON

La continuité écologique se définit par la possibilité de circulation des espèces aquatiques et le bon déroulement du transport des sédiments. La continuité entre amont et aval est entravée par les obstacles transversaux comme les seuils et barrages. Le défaut de continuité écologique constitue pour de nombreuses masses d’eau une des causes de non atteinte du bon état écologique à La Réunion. Dans ce contexte, le maintien et le rétablissement de la continuité biologique et sédimentaire constituent des enjeux majeurs pour l’atteinte de ces objectifs. Un des outils réglementaires disponibles pour maintenir et restaurer les continuités sur les cours d’eau est leur classement.

Le rétablissement ou le maintien de la continuité écologique est un des objectifs recherché par la gestion équilibrée et durable de l’eau mentionnés à l’article L.211-1-7° du code de l’environnement. L’obligation d’assurer la continuité écologique n’est pas exclusive des seuls cours d’eau classés en liste 1 ou 2.

Classement des cours d’eau au titre de l’article L.214-17 du Code l’Environnement.

L’article L.214-17 du Code de l’Environnement, introduit par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, réforme les classements des cours d’eau en les adossant aux objectifs de la directive cadre sur l’eau (Directive 2000/60/CE) déclinés dans le SDAGE.

Ainsi les anciens classements (nommés L.432-6 et loi de 1919) sont remplacés par un nouveau classement établissant deux listes distinctes conformément au Code de l’Environnement.

Deux listes de cours d’eau ont été arrêtées par le préfet de La Réunion fin 2015.

  • Une liste 1 visant à préserver certains cours d’eau ou parties de cours d’eau de toute nouvelle atteinte à la continuité écologique.
  • Une liste 2 visant à restaurer la continuité écologique (rétablissement de la libre circulation des espèces et du transit sédimentaire) au niveau des ouvrages existants, dans un délai de 5 ans.

Procédure de classement L. 214-17 du code de l’environnement

Ce nouveau classement des cours d’eau participe à la mise en œuvre du SDAGE 2016-2021, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.

La définition des classements s’est appuyée dans un premier temps sur des concertations départementales avec les acteurs de l’eau et une étude de l’impact des classements sur les usages. Elle a permis d’appréhender les coûts et les avantages économiques et environnementaux, marchands et non marchands apportés par le classement. Dans un second temps, le projet de classement a été soumis à la consultation des Collectivités et du public du 10 juin au 10 octobre 2015 et a fait l’objet d’un avis favorable du Comité de bassin du 4 novembre 2015.

  • Plaquette étude d’impact du classement des cours d’eau à La Réunion (format pdf - 471.9 ko - 08/01/2016)
  • Étude de l’impact du classement des cours d’eau
    • Phase 1 (format pdf - 1.7 Mo - 08/01/2016)  : le contexte et les objectifs, la méthodologie et l’identification des usages,
    • Phase 2 (format pdf - 2.8 Mo - 08/01/2016)  : les impacts des avant-projets de listes et l’analyse coûts/avantages du projet hydroélectrique Takamaka 3 sur la Rivière des Marsouins,
    • Phase 3 : les scénarios par bassins versants (format pdf - 1.5 Mo - 08/01/2016) et l’atlas cartographique (format pdf - 7.4 Mo - 08/01/2016) ,
    • Synthèse (format pdf - 2.9 Mo - 08/01/2016)  : Au terme de la phase 3, choix d’un scénario préférentiel par liste. La synthèse détaille les impacts du projet de classement retenu.

Arrêtés portant classement des cours d’eau, des tronçons de cours d’eau ou canaux au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Réunion