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DEAL   REUNION
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Déploiement du dossier unique

La loi ALUR modifie les pratiques de dépôt des dossiers de demande de logement social dans le but de simplifier les démarches du demandeur. En effet les pièces justificatives servant à l’instruction de la demande sont déposées en un seul exemplaire. Elles sont enregistrées dans le système national d’enregistrement (SNE) et rendues disponibles aux personnes ayant accès aux données nominatives de ce système. Cette réforme modifie l’organisation et le fonctionnement des services enregistreurs et instructeurs des demandes en logements sociaux. Elle est co-pilotée à la Réunion par la DEAL et l’ARMOS.
 
 

Le déploiement du dossier unique à La Réunion

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publié le 19 mai 2016 (modifié le 24 mai 2016)

Une réunion a réuni le 18 mai 2016, l’ensemble des guichets enregistreurs de La Réunion pour les informer des nouvelles modalités d’instruction et des outils mis en place à partir du 27 juin 2016, date de déploiement du dossier unique.

Documents

-  Le fichier de présentation (format pdf - 1.7 Mo - 19/05/2016)
Les notices et les modes opératoires pour la numérisation des pièces du dossier :
-  transmission papier des guichets (format pdf - 477.9 ko - 19/05/2016)
-  transmission par déversement numérique sur portail professionnel Tessi (format pdf - 1.5 Mo - 19/05/2016)
-  transmission papier par le demandeur (format pdf - 405.8 ko - 19/05/2016)
-  notice d’optimisation des numérisations (format pdf - 134.1 ko - 24/05/2016)

Divers :
-  fiche de communication aux demandeurs (format pdf - 301.6 ko - 19/05/2016)

Liens

- Portail grand public de la demande en logement social (https://www.demande-logement-social.gouv.fr/)
- le site des professionnels du logement social : http://sne.info.application.logement.gouv.fr/
- le portail professionnel de Tessi : https://numerisation.gip-sne.fr