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Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Règlementation

Cette rubrique offre un lien vers l’ensemble des textes réglementaires relatifs à l’accessibilité sur le site du ministère.
 
 

La réglementation relative à l’accessibilité

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publié le 3 juillet 2012 (modifié le 21 août 2015)

L’ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant l’accessibilité est disponible à l’adresse suivante : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/-Textes-reglementaires-.html

Vous y trouverez les textes relatifs aux établissements recevant du public, aux logements, aux locaux de travail, à la voirie et aux transports publics (obligations, prescriptions techniques, contrôles et sanctions…), ainsi que les textes relatifs aux commissions réglementaires par exemple.

Vous pouvez également consulter le site www.accessibilite-batiment.fr qui a pour objectifs de centraliser en un même lieu tous les textes techniques (législatifs, réglementaires, et d’accompagnement) relatifs à l’accessibilité dans la construction (ERP et logements).