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Nature, Eau, Paysages

Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) : consultation des collectivités (TERMINEE)

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publié le 1er février 2018 (modifié le 15 mars 2018)

Les réformes territoriales issues de la loi du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) et de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) concernent en particulier les compétences locales de l’eau. Le transfert de la compétence « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI) en 2018, ainsi que celui de la mutualisation des compétences « eau potable et assainissement » à l’échelon intercommunal au plus tard en 2020, en sont les deux éléments majeurs.

Pour accompagner ces réformes, les représentations nationales des collectivités ont demandé à l’État de coordonner, dans chaque bassin hydrographique et sous la responsabilité des préfets coordonnateurs de bassin, l’élaboration d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE), document arrêté par le préfet.

Le projet de SOCLE du bassin de La Réunion est à présent disponible et la consultation officielle des collectivités et groupements est ouverte jusqu’au 10 mars 2018. Les documents relatifs à cette consultation sont disponibles ci-dessous :

Les collectivités et groupements peuvent adresser leurs contributions par voie électronique à l’adresse suivante, jusqu’au 10 mars 2018 : upema.deal-reunion@developemment-durable.gouv.fr (la consultation est terminée. Merci de ne plus transmettre vos contributions)