Textes réglementaires et fiches d’application

Publié le 20/09/2017

Textes de référence

Code de la construction et de l’habitation : articles R.162-1 (thermique), R.162-2 (production d’eau chaude sanitaire), R.162-3 (acoustique) et R.162-4 (aération)

Décret n°2016-13 du 11 janvier 2016 relatif à la production d’eau chaude sanitaire outre-mer

Décret n°2009-424 du 17 avril 2009 (modifié) portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion

Révision de la RTAA : dispositions applicables depuis le 1er juillet 2016 (date de dépôt de la demande de permis de construire)

RTAA 2016 – Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant les arrêtés du 17 avril 2009 (réglementation thermique, acoustique et aération des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion)
RTAA 2016 – Arrêté du 11 janvier 2016 portant approbation de la méthode de calcul du coefficient de correction de facteur solaire Cm prévue à l’annexe III de l’arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

RTAA 2016 en version consolidée : afin de lire plus facilement les nouvelles dispositions applicables, il est préférable de consulter les arrêtés consolidés.

Volet thermique :

RTAA 2016 – Arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

Volet acoustique :

RTAA 2016 – Arrêté du 17 avril 2009 modifié relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

Volet aération :

RTAA 2016 – Arrêté du 17 avril 2009 modifié relatif à l’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

Version initiale : dispositions applicables entre le 1er mai 2010 et le 30 juin 2016 (date de dépôt de la demande de permis de construire)

RTAA 2009 – Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

RTAA 2009 – Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

RTAA 2009 – Arrêté du 17 avril 2009 relatif à l’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

Outils d’application

Classement des voies bruyantes à la Réunion
L’arrêté du 17 avril 2009 (initial et modifié) relatif aux caractéristiques acoustiques fait référence au classement sonore des voies bruyantes (infrastructures routières). Ce classement est donné par des arrêtés préfectoraux spécifiques.
Les arrêtés en vigueur sont ceux du 16 juin 2014, disponibles sur le site internet de la DEAL dans l’onglet « Transports, déplacements, sécurité routière » (lien direct).

Fiches d’application

Les fiches d’application permettent d’apporter des éclairages sur des points précis pour faciliter l’application de la réglementation. Elles sont susceptibles d’évoluer suite aux retours d’expérience des milieux professionnels.

Les fiches disponibles :
Volet thermique :

Protection contre les rayonnements solaires – Août 2016
Ventilation naturelle de confort thermique – Août 2016
Eau chaude sanitaire solaire – Août 2016

Volet acoustique :

Protection contre les bruits intérieurs au bâtiment – Août 2016
Protection contre les bruits extérieurs au bâtiment – Août 2016

Volet aération :

Ventilation d’hygiène – Août 2016

Les fiches d’application de la RTAA DOM 2016 sont téléchargeables sur le site RT bâtiment (rubrique Bâtiments neufs/Réglementations spécifiques DOM/Documents d’application).

A venir, la fiche « Justification par recours à l’ingénierie du bon fonctionnement en ventilation naturelle ».

Outil de calcul du coefficient Cm

L’outil de calcul est développé en application de l’arrêté du 11 janvier 2016 portant approbation de la méthode de calcul du coefficient de correction de facteur solaire Cm prévue à l’annexe III de l’arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion.
Il est téléchargeable sur le site RT bâtiment (rubrique Bâtiments neufs/Réglementations spécifiques DOM/Documents d’application).

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