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Transports, Déplacements, Sécurité routière

Transport de bois ronds

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publié le 28 janvier 2013 (modifié le 16 octobre 2013)

La réglementation propre au transport de bois ronds a fait l’objet de modifications. Si la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a pérennisé le dispositif particulier applicable au transport de bois rond, le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 a introduit de nouvelles modalités.

Un arrêté préfectoral précise les itinéraires de transport de bois ronds sur lesquels s’applique cette réglementation exceptionnelle.

Arrêté préfectoral relatif au transport des bois ronds :

Pour en savoir plus :