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Transports, Déplacements, Sécurité routière

Transport exceptionnels

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publié le 6 novembre 2019


A la direction de l’aménagement, du logement de La Réunion, l’unité sécurité routière est chargée de l’instruction des demandes d’autorisation individuelles des transports exceptionnels pour le compte du préfet.

Un accueil téléphonique est assuré au 02 62 40 28 76 du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h30.

Vous pouvez également contacter l’unité par :

  • courrier électronique : securiteroutiere.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr
  • voie postale à l’adresse suivante :
    Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement
    Unité sécurité routière
    2, rue Juliette Dodu - CS 410009
    97743 SAINT-DENIS CEDEX 9

  Qu’est qu’un transport exceptionnel ?

Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépassent les limites réglementaires définies dans le code de la route :

  • véhicule à moteur ou remorque transportant (charges qui ne peuvent être divisées en plusieurs chargements sans frais ou risque de dommages importants) ;
  • véhicule, matériel agricole ou forestier ou leur ensemble, machine agricole automotrice, machine ou instrument agricole remorqué dont les dimensions, y compris les outillages portés amovibles, dépassent une longueur de 25 mètres ou une largeur de 4,50 mètres ;
  • véhicule à moteur ou remorque à usage forain ;
  • ensemble forain dont la longueur est supérieure à 30 mètres ;
  • véhicule ou matériel de travaux publics.

  Les autorisations de transport exceptionnel

Un transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d’une autorisation préalable dite de « transport exceptionnel ».

La nature de l’autorisation est en fonction des caractéristiques du transport exceptionnel, de la charge transportée et/ou du trajet à effectuer.

A La Réunion, il existe deux types d’autorisations :

AUTORISATIONS INDIVIDUELLES PERMANENTES
Selon la catégorie du transport, l’autorisation individuelle nominative est délivrée pour une durée déterminée et/ou un nombre de voyages limité en fonction des caractéristiques du convoi (dimensions hors tout, masse). La caractéristique la plus forte détermine la catégorie du transport.

Caractéristiques du convoi 1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie
Longueur (en mètres) ≤ 20 20 < L ≤ 25 > 25
Largeur (en mètres) ≤ 3 3 < l ≤ 4 > 4
Masse totale (en kg) ≤ 48 000 48 000 < M ≤ 72 000 > 72 000

La hauteur n’est pas un critère en matière de transport exceptionnel.

L’autorisation individuelle peut être :

  • permanente sur le réseau routier du département de 1ère ou de 2ème catégorie,
  • permanente au voyage sur itinéraire précis de 3ème catégorie.

Lors de la délivrance d’une autorisation individuelle permanente sur le réseau routier du département de 1ère ou de 2ème catégorie, une annexe relative à la circulation de ces types de transport est jointe à celle-ci.

Les pétitionnaires ou transporteurs doivent saisir leur demande d’autorisation de transports exceptionnels directement sur internet via l’application TEnet et possibilité également d’adresser leur demande par voie postale.

A cela s’ajoute deux autorisations de portée locale :

AUTORISATION DE PORTÉE LOCALE (APL)
Lorsque des besoins locaux permanents le justifient, le transport de marchandises ou la circulation de matériels peuvent être autorisés par le préfet du département.

Une autorisation de portée locale peut concerner tout ou partie des types de transport ci-dessous :

  • pièces indivisibles de grande longueur,
  • bois en grume,
  • matériel et engin de travaux publics,
  • grues automotrices,
  • conteneur.

Cet arrêté de portée locale permet de circuler sans avoir à demander d’autorisations de transports exceptionnels et il est non nominatif.

Arrêté préfectoral n° 1861 du 4 octobre 2013 - APL (format pdf - 19.1 Mo - 06/11/2019)

  Transport de bois ronds

La réglementation propre au transport de bois ronds a fait l’objet de modifications. Si la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a pérennisé le dispositif particulier applicable au transport de bois rond, le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 a introduit de nouvelles modalités.

Un arrêté préfectoral précise les itinéraires de transport de bois ronds sur lesquels s’applique cette réglementation exceptionnelle.

Arrêté préfectoral relatif au transport des bois ronds :

Pour en savoir plus :

Quelle que soit l’autorisation utilisée, avant toute circulation, le transporteur doit reconnaître ou faire reconnaître sous sa responsabilité l’itinéraire qu’il souhaite emprunter et vérifier qu’aucun obstacle n’empêche le passage de son convoi. Par ailleurs, il doit respecter les prescriptions particulières qui sont mentionnées dans l’arrêté.
ATTENTION : L’autorisation utilisée ou délivrée doit être à bord des véhicules et présentée lors de tout contrôle routier.

En savoir plus sur le site de la sécurité routière : la réglementation des transports exceptionnels