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Transports, Déplacements, Sécurité routière

Transports exceptionnels

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publié le 16 octobre 2013 (modifié le 1er décembre 2016)

  Qu’est qu’un transport exceptionnel ?

Le transport est dit "exceptionnel", lorsque le véhicule, l’engin ou le chargement transporté excèdent par ses dimensions (largeur ou longueur) ou sa masse les limites réglementaires du Code de la Route.
La hauteur n’est pas un critère de transport exceptionnel en France.

Sont concernés :

  • les véhicules à moteur ou remorques transportant ou destinés au transport de charges indivisibles,
  • les véhicules, matériels agricoles ou forestiers dont les dimensions dépassent une longueur de 25 mètres ou une largeur de 4,50 mètres,
  • les véhicules à moteur ou remorques à usage forain,
  • les ensembles forains dont la longueur est supérieure à 30 mètres,
  • les véhicules ou engins spéciaux (centrale à béton, TP…),
  • les véhicules ou matériels de travaux publics.

  Les autorisations de transport exceptionnel

Un transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d’une autorisation préalable dite de "transport exceptionnel".

La nature de l’autorisation est en fonction des caractéristiques du transport exceptionnel, de la charge transportée et/ou du trajet à effectuer.

Il existe deux types d’autorisations :

L’autorisation individuelle

Selon la catégorie du transport, définie par les caractéristiques du convoi, l’autorisation individuelle, nominative, est délivrée pour une durée déterminée et/ou un nombre de voyages limité en fonction de la catégorie du transport qui est définie par les caractéristiques du convoi (dimensions hors tout, masse). La caractéristique la plus forte détermine la catégorie du transport.

Caractéristiques du convoi 1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie
Longueur (en mètres) ≤ 20 20 < L ≤ 25 > 25
Largeur (en mètres) ≤ 3 3 < l ≤ 4 > 4
Masse totale (en kg) ≤ 48 000 48 000 < M ≤ 72 000 > 72 000

L’autorisation individuelle peut être :

  • permanente sur un réseau préétabli,
  • permanente sur un itinéraire précis,
  • au voyage sur un itinéraire précis

Elle est délivrée au vu d’une demande adressée au service instructeur compétent qui l’instruit pour le compte du préfet.

L’autorisation de portée locale (APL)

Lorsque des besoins locaux permanents le justifient, le transport de marchandises ou la circulation de matériels dont les dimensions et/ou la masse ne respectent pas les limites réglementaires définies dans le code de la route, peut être autorisé par le préfet du département.

Une autorisation de portée locale peut concerner tout ou partie des types de transport ci-dessous :

  • Pièces indivisibles de grande longueur,
  • Bois en grume,
  • Matériel et engin de travaux publics,
  • Conteneur

Cet arrêté de portée locale permet de circuler sans avoir à demander d’autorisations de transports exceptionnels nominatives.

Il doit être à bord des véhicules et présenté lors de tout contrôle routier.

Télécharger l’autorisation de portée locale à La Réunion : arrêté préfectoral du 4 octobre 2013 (APL) (format pdf - 3.2 Mo - 16/10/2013)

  Comment demander une autorisation

La demande d’autorisation individuelle de transport exceptionnelle doit être effectuée auprès de l’unité sécurité routière de la DEAL qui instruit et délivre les demandes pour le compte du préfet.

Les demandes sont à envoyer à :

DEAL Réunion
Service Prévention des Risques Naturels et Routiers
Unité Sécurité Routière
2 rue Juliette Dodu
97706 Saint-Denis messag cedex 9
Tél. 02 62 40 28 76
Fax 02 62 40 26 88

Toute demande d’autorisation individuelle de transport exceptionnel doit se faire sur la base d’un formulaire CERFA accompagné des pièces jointes spécifiques exigées selon le type de demande.

Voir la procédure de demande d’une autorisation ainsi que les imprimés pour ces demandes d’autorisation de transport exceptionnel sur le site de la sécurité routière.

Avant de faire une telle demande d’autorisation individuelle de transport exceptionnel, le transporteur doit reconnaître ou faire reconnaître sous sa responsabilité l’itinéraire qu’il souhaite emprunter et vérifier qu’aucun obstacle n’empêche le passage de son convoi.

  Arrêté individuel de transport exceptionnel à titre permanent

Itinéraire : Les voies indiquées dans l’annexe téléchargeable ci-dessous présentent des restrictions particulières.
Le permissionnaire peut emprunter, sous son entière responsabilité et uniquement, les voies indiquées en respectant les prescriptions particulières qui sont mentionnées.

Annexe (format pdf - 1011.5 ko - 01/12/2016) aux autorisations individuelles permanentes d’effectuer un transport exceptionnel sur le réseau routier du département de 1ère et de 2ème catégorie.

  Pour plus d’informations sur les transports exceptionnels :

Consultez sur le site de la sécurité routière.

Téléchargez le mémento « L’essentiel sur la mise en circulation des transports exceptionnels » (format pdf - 1.5 Mo - 16/10/2013) réalisée par la DEAL