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Habitat, Logement, Construction

Vade-mecum relatif à la lutte contre l’habitat indigne et informel dans les outre-mer

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publié le 20 octobre 2016

La lutte contre l’habitat indigne est l’un des objectifs de l’ambitieux plan logement outre-mer lancé le 26 mars 2015 par les ministres du logement, des outre-mer et de la Ville, ainsi que de ses déclinaisons locales.

Dans ce contexte, un vade-mecum relatif aux modalités de mise en œuvre de la lutte contre l’habitat indigne (LHI) et informel dans les départements d’outre-mer a été élaboré.

Son élaboration a été menée dans un cadre interministériel.

Le ministère des Outre-mer s’est ainsi appuyé sur l’expertise de l’Agence nationale pour l’information sur le logement et de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) et a pu compter, en particulier, sur l’appui du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du logement et de l’habitat durable.

Parallèlement, les directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), les agences régionales de santé (ARS) et les agences départementales d’information pour le logement (ADIL) ont collaboré activement à l’élaboration de ce vade-mecum.

Ce vade-mecum a pour but d’accompagner les porteurs de projets, en particulier les élus locaux, impliqués dans la lutte contre l’habitat insalubre. Il apporte des réponses concrètes aux interrogations qui peuvent se faire jour sur les premières expériences menées dans le nouveau cadre normatif créé par la loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer.

Le vade-mecum

Vade-mecum : lutter contre l'habitat indigne et informel dans les DOM

Les textes annexes

  • Les textes juridiques de référence
  • Les documents types
  • Les retours d’expériences

Ces documents peuvent être consultés sur le site du ministère des Outre-mer.