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Transports, Déplacements, Sécurité routière
 

VTC (Voitures de Transport avec Chaufeur)

 
 

Le registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC)

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publié le 15 avril 2015 (modifié le 8 décembre 2016)

Suite à l’adoption de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC), la mise en œuvre d’un nouveau registre des VTC, aux conditions réglementaires redéfinies, est transférée au ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’Énergie.