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Consultation du public

Abrogation de l’arrêté préfectoral du 4 août 2000 portant classement des plans d’eau à La Réunion au titre du code rural articles L231 et L232-10

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publié le 31 mai 2022 (modifié le 5 juillet 2022)

Cette consultation est terminée.

En application de l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté n° 00-1764/SG/DAI/3 du 4 août 2000 portant classement des plans d’eau à La Réunion au titre du code rural articles L231 et L232-10 est mis à la consultation du public par voie électronique du 1er au 22 juin 2022 inclus (21 jours) sur le site de la préfecture de La Réunion.

Consulter l’avis de consultation sur le sur le site de la préfecture de La Réunion.


Bilan de la consultation

Suite à la consultation du public du 1er au 22 juin 2022 inclus (21 jours) visant le PDPG susvisé, retrouvez en ligne le bilan de la consultation.
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