Analyse de la capacité d’accueil des territoires : une plaquette pour l’intégrer dans les documents d’urbanisme

L’analyse de la capacité d’accueil, introduite la loi Littoral, s’impose à l’ensemble des documents d’urbanisme des communes littorales. Elle consiste à confronter les ambitions du projet de territoire aux capacités réelles des ressources locales à les supporter.

Afin d’accompagner les élus et les services dans cet exercice, l’État a souhaité mettre à leur disposition une plaquette méthodologique. Réalisée par l’Agence pour l’observation de la Réunion, l’Aménagement et l’Habitat (AGORAH) sous maîtrise d’ouvrage et financement de la DEAL de La Réunion, elle a été conçue conjointement par les deux structures, avec les contributions de l’Office de l’eau de La Réunion.

Cette plaquette a pour objectif :

• de rappeler les fondements de la capacité d’accueil et d’expliciter les attendus associés à cette analyse ;
• de proposer une démarche en trois étapes, de l’état des ressources du territoire à leur confrontation au projet d’aménagement ;
• d’illustrer cette démarche par deux focus thématiques, consacrés à la ressource en eau et aux milieux aquatiques d’une part, à la mobilité d’autre part ;
• de fournir une liste de points de contrôle permettant de sécuriser la démarche à chaque étape de la procédure, de la rédaction du cahier des charges à la justification des choix.

Elle s’adresse prioritairement aux élus locaux, aux services techniques des collectivités et aux intercommunalités compétentes en matière de planification, ainsi qu’aux bureaux d’études engagés dans l’élaboration ou l’évolution des documents d’urbanisme.