Articulations avec les autres plans et programmes
4. Comment la PPE intègre-t-elle la Stratégie nationale bas carbone et l’Accord de Paris (COP 21) ?
La SNBC est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique, pour atteindre l’engagement de neutralité carbone à l’horizon 2050, pris par la France dans le cadre de l’Accord de Paris. Comme la loi le prévoit, la PPE prend en compte la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Il n’y a pas de lien direct entre l’Accord de Paris et la PPE de La Réunion.
5. Quel lien entre les plans climat air énergie (PCAET) des communautés d’agglomération et la PPE ?
Les communautés d’agglomération déclinent dans leurs PCAET les objectifs et les orientations énergie de la PPE. Elles peuvent en adapter les modalités, sans remettre en cause ses options fondamentales (lien dit « de compatibilité »).
6. Quelle cohérence entre le SRB, le plan régional forêt-bois, le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et la PPE ?
Le PRPGD a pour objet de coordonner à l’échelle du territoire l’action de l’ensemble des parties prenantes sur la gestion des déchets. Sur le volet valorisation énergétique de la biomasse, la PPE et le PRPGD respectent le principe commun de la hiérarchie des modes de traitement et de valorisation des déchets en privilégiant les objectifs de réduction et les filières d’économie circulaire.
La valorisation énergétique des combustibles solides de récupération (CSR) inscrite à la PPE est ainsi compatible avec le PRPGD, car elle sera temporaire et a pour objectif de réduire la part des déchets non valorisables enfouis. Les unités de valorisation énergétique construites devront être en mesure de s’adapter à un combustible de remplacement des CSR au fur et à mesure de l’atteinte de l’objectif zéro déchets.
Le plan régional forêt bois (PRFB) établit les orientations de la politique forestière et du développement de la filière bois. Ainsi, le bois-énergie fait l’objet d’un objectif dédié du PRFB : « Construction d’une filière bois énergie s’appuyant notamment sur les espèces exotiques envahissantes (tel que l’Acacia Mearnsii) » et 10 actions du PRFB concernent le bois-énergie.
Le Schéma Régional Biomasse (SRB) définit des objectifs de mobilisation de la biomasse locale pour la production d’énergie, en cohérence avec les autres usages de la biomasse. Il vaut également plan de développement biomasse distinct annexé à la PPE.