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Transports, Mobilités

Bilan des contrôles sur la période 2012 - 2015

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publié le 25 novembre 2016

Les missions de régulation et de contrôle sur routes et en entreprises exercées par la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) dans le secteur des transports, conditionnent le respect des réglementations européennes et nationales qui encadrent ce secteur. Elles sont, en conséquence, des leviers essentiels pour atteindre les objectifs en matière d’exercice d’une concurrence saine et loyale, de sécurité routière, de protection du patrimoine routier et de progrès environnemental.

L’ensemble du bilan peut être téléchargé ci-dessous :


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