Comité technique départemental RHI
Calendrier prévisionnel du CTD RHI 2023
Les dates de dépôt des dossiers de demande de subvention qui seront présentés au Comité Technique Départemental (CTD) sont récapitulées dans le tableau suivant :
| Date limite de dépôt auprès des antennes instructeurs (DEAL) | Date réunion du Comité Technique Départemental (CTD) | |
|---|---|---|
| 1er CTD RHI | Jeudi 16 décembre 2022 | Jeudi 2mars 2023 |
| 2ème CTD RHI | Lundi 27 mars 2023 | Jeudi 25 mai 2023 |
| 3ème CTD RHI | Lundi 4 septembre 2023 | Jeudi 2 novembre 2023 |
Les dossiers attachés au dispositif « Résorption de l’ Habitat Insalubre » sont à déposer dans les antennes de la DEAL :
- Antenne Nord : 2, rue Juliette Dodu 97400 Saint-Denis – Mme Martel : 0262 40 28 11
- Antenne Sud : 7, chemin de la Balance Ravine Blanche 97410 Saint-Pierre – M. Imbert : 0262 40 25 00
- Antenne Ouest : 2, quai Gilbert 97460 Saint-Paul – M. Alastor : 0262 40 25 30
- Antenne Est : 66, rue Amiral Bouvet 97470 Saint-Benoît – Mme Khoobarry : 0262 40 25 57
Les opérations programmées au titre de l’année 2023 devront être présentées au plus tard au dernier CTD RHI de l’année.
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