Comment renouveler les copies conformes de ma licence de transport ou les remplacer suite à une perte ou un vol ?
Vous êtes une entreprise de transport de marchandises et/ou de voyageurs déjà inscrite au registre électronique des entreprises de transport par route et vous souhaitez demander le renouvellement de vos titres ou remplacer votre titre suite à un vol ou une perte. Un site de téléprocédures vous permet de faire votre demande en ligne et de suivre l’évolution de l’instruction.
Comment faire ?
Étape 1
Vous choisissez en ligne, le formulaire correspondant à votre activité (marchandises ou voyageurs).
Si vous souhaitez obtenir des titres pour les deux activités, vous devez remplir deux formulaires distincts.
Étape 2
Vous indiquez le nombre de titres à renouveler en complétant les champs nécessaires. Une seule demande suffit pour renouveler une ou plusieurs copies conformes de licence de transport pour un registre donné (marchandises ou voyageurs).
Étape 3
La DEAL étudie votre dossier et vous notifie une décision.
Avant de commencer, vous devez vérifier que vous répondez aux exigences de la capacité financière. En cas de dossier incomplet, une demande de complément d’informations est envoyée via l’application.
A noter que le délai réglementaire est de 3 mois à compter du dossier complet. Article R3113-2 et Article R3211-7du code des transports
NB : Le silence gardé au terme du délai par l’administration vaut refus.