Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Prévention des risques et des nuisances

Composition du COPIL

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 25 mai 2022

Lieu d’expression des différents besoins et de confrontation aux ressources effectivement mobilisables, le comité de pilotage a vocation à dégager les orientations à mettre en œuvre pour assurer l’approvisionnement soutenable en ressources minérales à l’échelle de la région.

Le COPIL est constitué des 4 collèges suivants :
- collège des représentants des services de l’État ;
- collège des représentants des collectivités territoriales ;
- collège des représentants des professionnels impliqués dans l’approvisionnement.
- sont également réunis au sein d’un même collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, des représentants d’associations de protection de l’environnement mentionnés au deuxième alinéa de l’article R.141-1 du code de l’environnement et des représentants des organisations agricoles.

Il s’agit, en associant ces représentants de :
- définir la façon la plus éclairée possible les besoins actuels et avec une projection à douze ans ;
- identifier les ressources disponibles et les gisements exploitables, en considérant notamment celles mobilisables aux travers du recyclage ;
- préciser les conditions d’implantation des carrières conciliant les intérêts environnementaux et agricoles.


Télécharger :