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Consultation du public

Consultation du public sur le projet de secteurs d’information sur les sols (SIS) sur le secteur Ouest de La Réunion (TERMINEE)

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publié le 20 juin 2022 (modifié le 21 juillet 2022)

Les secteurs d’information sur les sols (SIS) sont les terrains où l’État a connaissance d’une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l’environnement. La démarche SIS poursuit deux objectifs : améliorer l’information du public garantir l’absence de risque sanitaire et environnemental par l’encadrement des constructions. L’élaboration des SIS par l’État est en cours sur l’ensemble du territoire.

En application de l’article L125-6 du code de l’environnement, l’arrêté préfectoral du 29 mars 2022 soumet à la consultation du public, les projets de secteurs d’information des sols (SIS) (cf. plaquette d’information) sur les communes du Port, de La Possession, de Saint-Paul, de Saint-Leu et de Trois-Bassins. La consultation du public ouvre la possibilité d’émettre des observations concernant le contenu des fiches SIS (en pièces jointes), leur bien fondé et de joindre tout document qui apporterait la preuve du traitement de la pollution d’un terrain placé en projet de SIS ou d’une actualisation des données décrites.

Participation du public

La consultation électronique du public est ouverte du 20 juin au 20 juillet 2022. Les observations peuvent être adressées jusqu’au 20 juillet 2022 inclus par voie électronique uniquement,

En outre, les propriétaires et les collectivités concernées par la démarche ont la possibilité d’adresser leurs observations jusqu’au 27 octobre 2022 par voie postale, à l’adresse qui leur à été indiquée par courrier.

Documents mis à la disposition du public