Déclaration d’intention
Le code de l’environnement prévoit la possibilité d’organiser une concertation préalable pour les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale.
Celle-ci peut être mise en place volontairement par le maître d’ouvrage, décidée par l’autorité publique compétente pour autoriser le projet ou approuver le plan ou organisée suite à un droit d’initiative citoyenne validé par le préfet.
Déclaration d’intention relative l’élaboration du schéma régional des carrières de La Réunion
Un droit d’initiative est ouvert au public pendant une période de deux mois à compter du 21 juin 2022.