Demande dérogation espèces protégées - Projet BEST LIFE Forêts Sèches 2026-2029 - Restauration écologique des milieux (semi-)xérophiles
L’entreprise Volkameria a déposé auprès de la DEAL une demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement pour la récolte, l’utilisation et le transport de spécimens d’espèces végétales protégées à des fins de restauration de 2 habitats situés à chaque extrême du gradient semi-xérophile grâce au semi de 38 espèces végétales, dont 20 sont protégées.
Le CNPN a donné un avis favorable le 2 juillet 2026.
En application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, le dossier de dérogation déposé par la société TGBR est mis à la consultation du public par voie électronique pendant une durée de 15 jours, du 10 au 24 juillet 2026 inclus.
Les observations du public peuvent être adressées jusqu’au 24 juillet 2026 inclus par voie électronique uniquement à l’aide formulaire en ligne ci-dessous :