Dérogation espèces protégées marines (hors travaux d’aménagement)
ARRÊTÉ N°DEAL/SEB/UBIO/2025-70 du 08 juillet 2025, portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, au titre des articles L. 411-1 et 2 du code de l’environnement, à la perturbation intentionnelle, à la capture, au prélèvement, aux prélèvements d’échantillons biologiques, et au transport de spécimens de tortues marines, sur le territoire et dans les espaces maritimes de La Réunion, pour les missions de prévention, de diagnostic et de soins du centre de soins de KELONIA vis-à-vis des tortues marines.
ARRÊTÉ N°DEAL/SEB/UBIO/2025-69 du 01 juillet 2025, portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, au titre des articles L. 411-1 et 2 du code de l’environnement, à la perturbation intentionnelle de spécimens de baleines à bosse dans les eaux territoriales de La Réunion, pour la pose de balises externes (Digital acoustic tag) sur des baleines à bosse - Programme QWIO - « Quieter Western Indian Ocean » - Projet de recherche relatif à l’impact potentiel du trafic maritime sur les baleines à bosse.
ARRÊTÉ N°DEAL/SEB/UBIO/2024-115 du 18 décembre 2024, portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, au titre des articles L. 411-1 et 2 du code de l’environnement, à la capture (temporaire), à la perturbation intentionnelle, et aux prélèvements d’échantillons biologiques sur de spécimens de tortues marines, sur le territoire et dans les espaces maritimes de La Réunion - Programme HOME - Projet HOME-RUN - « Comprendre l’utilisation des habitats par les tortues marines à La Réunion »
ARRÊTÉ N°DEAL/SEB/UBIO/2024-99 du 25 septembre 2024, portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, au titre des articles L. 411-1 et 2 du code de l’environnement, à la détention, au transport, à la naturalisation, à l’exposition de spécimen d’éléphant de mer austral, au bénéfice du Muséum d’Histoire Naturelle de La Réunion
ARRÊTÉ N°DEAL/SEB/UBIO/2025-77 du 03 novembre 2023, portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, au titre des articles L. 411-1 et 2 du code de l’environnement, au transport de spécimens de 5 espèces de tortues marines, dans les espaces maritimes de La Réunion - Projet SAVE TURTLE RUN - « Accompagner la pratique de la pêche en lien avec la conservation des tortues marines à La Réunion »
ARRÊTÉ N°DEAL/SEB/UBIO/2023-83 du 18 octobre 2023, portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, au titre des articles L. 411-1 et 2 du code de l’environnement, à la perturbation intentionnelle, aux prélèvements et au transport d’échantillons biologiques sur de spécimens de baleines à bosse, dans les eaux marines sous souveraineté et juridiction françaises de La Réunion - Programme Humpback Whale Sentinel Program (HWSP) - « Evaluer l’état de santé des baleines à bosse présentes dans l’Hémisphère sud et leur vulnérabilité face au changement climatique »
ARRÊTÉ N°DEAL/SEB/UBIO/2021-32 du 29 juin 2021, portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, au titre des articles L. 411-1 et 2 du code de l’environnement, à la détention, au transport, à la naturalisation, à l’exposition de spécimens d’espèces protégées, au bénéfice du Muséum d’Histoire Naturelle de La Réunion
ARRÊTÉ N°DEAL/SEB/UBIO/2019-13 du 04 septembre 2019, prolongé, portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, au titre des articles L. 411-1 et 2 du code de l’environnement, à la perturbation intentionnelle, à la capture, aux prélèvements d’échantillons biologiques, au transport, à la détention de spécimens de tortues marines, sur le territoire et dans les espaces maritimes de La Réunion