Dérogation espèces protégées marines (hors travaux d’aménagement)
ARRÊTÉ N°DEAL/SEB/UBIO/2024-115 du 18 décembre 2024, portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, au titre des articles L. 411-1 et 2 du code de l’environnement, à la capture (temporaire), à la perturbation intentionnelle, et aux prélèvements d’échantillons biologiques sur de spécimens de tortues marines, sur le territoire et dans les espaces maritimes de La Réunion - Programme HOME - Projet HOME-RUN - « Comprendre l’utilisation des habitats par les tortues marines à La Réunion »
ARRÊTÉ N°DEAL/SEB/UBIO/2024-99 du 25 septembre 2024, portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, au titre des articles L. 411-1 et 2 du code de l’environnement, à la détention, au transport, à la naturalisation, à l’exposition de spécimen d’éléphant de mer austral, au bénéfice du Muséum d’Histoire Naturelle de La Réunion
ARRÊTÉ N°DEAL/SEB/UBIO/2025-77 du 03 novembre 2023, portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, au titre des articles L. 411-1 et 2 du code de l’environnement, au transport de spécimens de 5 espèces de tortues marines, dans les espaces maritimes de La Réunion - Projet SAVE TURTLE RUN - « Accompagner la pratique de la pêche en lien avec la conservation des tortues marines à La Réunion »
ARRÊTÉ N°DEAL/SEB/UBIO/2023-83 du 18 octobre 2023, portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, au titre des articles L. 411-1 et 2 du code de l’environnement, à la perturbation intentionnelle, aux prélèvements et au transport d’échantillons biologiques sur de spécimens de baleines à bosse, dans les eaux marines sous souveraineté et juridiction françaises de La Réunion - Programme Humpback Whale Sentinel Program (HWSP) - « Evaluer l’état de santé des baleines à bosse présentes dans l’Hémisphère sud et leur vulnérabilité face au changement climatique »
ARRÊTÉ N°DEAL/SEB/UBIO/2021-32 du 29 juin 2021, portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, au titre des articles L. 411-1 et 2 du code de l’environnement, à la détention, au transport, à la naturalisation, à l’exposition de spécimens d’espèces protégées, au bénéfice du Muséum d’Histoire Naturelle de La Réunion
ARRÊTÉ N°DEAL/SEB/UBIO/2019-13 du 04 septembre 2019, prolongé, portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, au titre des articles L. 411-1 et 2 du code de l’environnement, à la perturbation intentionnelle, à la capture, aux prélèvements d’échantillons biologiques, au transport, à la détention de spécimens de tortues marines, sur le territoire et dans les espaces maritimes de La Réunion