Exigence de capacité financière non satisfaite
Questionnaire à destination des transporteurs
publié le 1er août 2014
L’objectif du questionnaire est d’apporter un éclairage suffisant sur les causes ayant entraîné la perte de la capacité financière, ainsi que les actions mis ou à mettre en œuvre pour régulariser cette exigence.
Ces informations constituent une condition sine qua none pour l’analyse de votre dossier dans les meilleurs délais.
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- Questionnaire_a_destination_des_transporteurs (format xlsx - 954.1 ko - 01/08/2014)