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Transports, Mobilités

Formalités administratives

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publié le 1er février 2013 (modifié le 15 janvier 2021)

Les entreprises qui souhaitent exercer la profession de transporteurs public routiers doivent, avant toute autre formalité, adresser une demande d’autorisation d’exercer auprès de la DEAL,

La demande d’autorisation d’exercer peut aussi s’effectuer via le site internet dédié : https://demarches.developpement-durable.gouv.fr/