Gestion des eaux pluviales : outils de facilitation pour l’instruction des dossiers « loi sur l’eau »
Instruction des dossiers relatifs à la gestion des eaux pluviales dans les projets d’aménagement
Depuis 2012, La Réunion est dotée d’un guide de gestion des eaux pluviales, disponible sur le site de la DEAL. Toutefois, l’expérience montre que certains projets nécessitent des demandes de compléments pour permettre leur instruction au titre de la rubrique 2.1.5.0 du Code de l’environnement (loi sur l’eau).
L’expérience montre que certains projets nécessitent des demandes de compléments pour permettre leur instruction au titre de la rubrique 2.1.5.0 du Code de l’environnement (loi sur l’eau).
Par conséquent, l’unité police de l’eau et instruction du service eau et biodiversité a souhaité proposer aux pétitionnaires, et à leurs bureaux d’études, des outils facultatifs en vue de standardiser et d’harmoniser la production de dossiers. Ces outils comprennent :
- un formulaire type de déclaration,
- une annexe explicative,
- des outils de calcul au format Excel.
Ils ont été conçus pour permettre de produire aisément les projets de déclaration les plus simples. Ils permettent de définir avec précision les éléments minimaux attendus. L’objectif recherché est de limiter la production du pétitionnaire au strict minimum, afin de faciliter et d’accélérer l’instruction du dossier.
Élaborés dans une approche collaborative entre un expert de la gestion des eaux pluviales (Hydra Expertise) et les instructeurs de l’Unité police de l’eau et instruction, ces outils sont mis à la disposition de tous à partir de fin 2025. Ils ont été présentés aux partenaires lors de quatre demi-journées, les 29 octobre et 3 novembre 2025. Ces sessions ont offert également un espace d’échanges pour rappeler les attentes de la police de l’eau et répondre aux interrogations, avec pour objectif une meilleure efficacité collective.