Guide d’application de la loi littoral à La Réunion (mise à jour 2025)

Ce guide est issu d’une mission initialement confiée au cabinet d’avocats ADALTYS, visant à élaborer un guide juridique opérationnel sur la loi Littoral. La première version a été publiée en 2022.

Les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes ont conduit à une mise à jour réalisée par les services de la DEAL Réunion.

L’objectif du guide reste le même : aider les acteurs locaux à comprendre la loi Littoral et à savoir, de manière concrète et claire, ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire, à travers des fiches opérationnelles.

Son approche, didactique et thématique, précise :

• le champ d’application de la loi Littoral à La Réunion,
• le rôle du SAR et du SMVM,
• l’analyse de la Loi principe par principe, adaptée aux enjeux du territoire.

Une annexe propose un tableau récapitulatif synthétisant les enjeux et projets rencontrés par les services.