Guide d’application de la loi littoral à La Réunion (mise à jour 2025)
Ce guide est issu d’une mission initialement confiée au cabinet d’avocats ADALTYS, visant à élaborer un guide juridique opérationnel sur la loi Littoral. La première version a été publiée en 2022.
Les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes ont conduit à une mise à jour réalisée par les services de la DEAL Réunion.
L’objectif du guide reste le même : aider les acteurs locaux à comprendre la loi Littoral et à savoir, de manière concrète et claire, ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire, à travers des fiches opérationnelles.
Son approche, didactique et thématique, précise :
- le champ d’application de la loi Littoral à La Réunion,
- le rôle du SAR et du SMVM,
- l’analyse de la Loi principe par principe, adaptée aux enjeux du territoire.
Une annexe propose un tableau récapitulatif synthétisant les enjeux et projets rencontrés par les services.
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