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Guide d’application de la loi littoral à La Réunion

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publié le 14 février 2023

La DEAL a réalisé un guide d’application de la loi Littoral à la Réunion. Ce guide est le fruit d’un travail collaboratif des services de l’État avec les collectivités locales intéressées, assistés d’un cabinet d’avocats.

Il a pour objet d’expliquer de manière pratique et pragmatique les textes, les jurisprudences, les contraintes, les marges de manœuvre ainsi que les interprétations possibles. Son approche, résolument didactique et thématique, vise à préciser le champ d’application des dispositions de la loi littoral à la Réunion. Il a pour but d’accompagner, tout acteur institutionnel ou privé, dans l’appropriation de la réglementation applicable sur notre territoire, que ce soit lors de l’élaboration d’un projet ou d’un document de planification.

Guide pratique d'application de la loi littoral à La Réunion


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