Guide relatif aux attendus de l’étude de densification des zones déjà urbanisées

Dans le cadre de l’élaboration, la révision ou la modification d’un PLU, la Loi Climat et Résilience a, en modifiant l’article L.151-5 du code de l’urbanisme, explicitement conditionné l’ouverture à l’urbanisation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers à la justification que la capacité d’aménager et de construire soit déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il est attendu que les communes produisent une étude de densification des zones déjà urbanisées.

Dans le cadre de la mise en application de ce texte de loi, la DEAL a sollicité l’AGORAH afin de produire un guide permettant d’identifier les attendus d’une telle étude de densification et de les préciser dans le contexte local.