Guide sur les mesures compensatoires

À La Réunion, la biodiversité est exceptionnelle tant en termes d’espèces que d’habitats naturels. Cette richesse si particulière et fragile est, encore aujourd’hui, impactée par les modifications des conditions environnementales consécutives à l’action humaine.
Les mesures compensatoires sur les impacts résiduels, notamment en matière de biodiversité, ont été définies comme un moyen d’apporter une contrepartie aux effets négatifs notables d’un projet, directs ou indirects, qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits. La loi biodiversité du 08 août 2016 a renforcé les principes de la compensation et exige la pérennité et l’efficacité de ces dernières.

La DEAL de La Réunion a souhaité effectuer un retour d’expérience de la mise en œuvre de ces mesures au travers une étude reposant sur l’analyse approfondie d’un panel de projets sélectionnés sur le territoire. Cette dernière a permis d’identifier les difficultés et les facteurs de réussite communs, et préconise des actions et des pistes d’amélioration.

Ce guide issu de cette étude, intitulé "retour d’expérience pour l’amélioration de la mise en œuvre des mesures compensatoires", à destination des porteurs des projets et des acteurs de l’environnement, propose des recommandations générales et techniques. Il a pour objectif principal d’optimiser ou d’améliorer les pratiques actuelles en matière de compensation écologique, afin de garantir l’absence de perte de biodiversité, voire d’obtenir un gain écologique par rapport à la situation initiale. Il propose des fiches thématiques détaillées couvrant divers aspects, tels que la catégorisation des mesures, l’éligibilité, le dimensionnement, le suivi et l’évaluation de l’équivalence écologique.