Je quitte mon poste
Mettre fin à son contrat de gestionnaire de transport nécessite de suivre les modalités prévues dans le contrat initial passé entre le gestionnaire et l’entreprise de transport.
La démission au poste de gestionnaire de transport
Que faire ?
En cas de démission, le gestionnaire de transport doit avertir par lettre recommandée avec accusé de réception le chef d’entreprise. Il doit de manière générale préciser le motif et le délai qui signifiera la cessation de fonctions au sein de l’entreprise.
Le délai varie suivant les cas et les motifs de cessation de fonction. Il peut également ne pas exister lors de situations graves comme le non-respect réitéré de la réglementation des transports par l’entrepreneur malgré les recommandations du gestionnaire de transport.
En tant que gestionnaire de transport, vous devez informer la DEAL de cette rupture de contrat avec l’entreprise. Un courrier de rupture devra être transmis par voie électronique à l’adresse transports.deal-reunion@developpementdurable.gouv.fr
La DEAL mettra en demeure l’entreprise de déclarer un nouveau gestionnaire dans un délai de 6 mois. (R3211-14)
Points d’attention
Tant que la DEAL n’est pas informée du changement, le gestionnaire de transport reste celui initialement enregistré. C’est en suivant les modalités précédemment décrites que l’attestataire de capacité de transport sera réellement dégagé de toute responsabilité potentielle à venir pour cette entreprise. Attention, cela ne le dégage pas de ses responsabilités antérieures à sa démission.
La rupture du contrat par l’entreprise
L’entreprise peut également procéder à une rupture de contrat. Néanmoins, elle doit respecter les modalités et les délais prévus au contrat. Elle indiquera également les motifs justifiant cette cessation de relations.
S’il y avait abus de sa part, notamment en contradiction avec les termes du contrat, des recours pourraient être engagés contre elle avec les conséquences qui s’en suivraient.