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Transports, Mobilités

Journée d’information sur les transports de voyageurs

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publié le 25 août 2017

Le 3 mars 2017, s’est tenue une réunion d’information à destination des transporteurs de voyageurs organisée par la DEAL.

A cette occasion, l’unité transports routiers a notamment fait une présentation sur :

  • les mouvements enregistrés en 2016 au registre des transporteurs de voyageurs ;
  • le bilan 2015 de la capacité financière ;
  • les résultats des contrôles de 2016 réalisés sur routes et en entreprises ;
  • les documents devant se trouver à bord des véhicules à présenter lors d’un contrôle routier ;
  • les éléments clé sur la réglementation sociale européenne (RSE) : temps de conduite, pause, repos journalier et repos hebdomadaire ;
  • le bilan d’activité de la commission territoriale des sanctions administratives (CTSA) ;
  • la perte de l’honorabilité professionnelle et ses conséquences ;
  • les services librement organisés ;
  • la sécurité routière : rappel des responsabilités respectives des chefs d’entreprises et des chauffeurs, présentation des moyens d’actions mis à disposition des entreprises par l’Association Entreprendre pour la Sécurité Routière au Travail (ASSER).

L’ensemble des documents présentés peut être téléchargé ci-dessous :