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Prévention des risques et des nuisances

La gestion des biodéchets des gros producteurs

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publié le 26 avril 2022

Les biodéchets sont constitués des déchets alimentaires et des autres déchets naturels biodégradables.

Une partie de ces déchets peut être évitée, par exemple grâce à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le reste de ces déchets doit être valorisé spécifiquement, pour garantir une bonne qualité de traitement : limiter l’enfouissement de déchets qui conduit à la saturation de nos installations réunionnaises, favoriser le retour au sol de ces matières de qualité, en vue d’une économie circulaire permettant également de réduire l’utilisation d’engrais chimiques sur les sols.

Quelles sont les obligations réglementaires ?

Les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets ont l’obligation de trier ces biodéchets et de les faire valoriser dans des filières adaptées (telles que le compostage ou la méthanisation). Cette obligation s’applique également à tous les producteurs de biodéchets conditionnés dans des emballages, y compris si ces emballages sont non compostables.

Les articles R.543-225 à 227 du code de l’environnement définissent le champs de cette obligation et précisent les conditions dans lesquelles il convient de la mettre en œuvre.

Qui est concerné ?

Les producteurs ou détenteurs de ces flux sont concernés s’ils dépassent certains seuils de production de biodéchets : 10 tonnes par an jusqu’en 2023, puis 5 t/an.

À compter de 2024, l’obligation est étendue à tous les professionnels produisant ou détenant des déchets composés majoritairement de biodéchets.

Pour en savoir plus