La réglementation liée aux espèces invasives à La Réunion

Une réglementation spécifique à La Réunion concernant l’introduction dans le milieu naturel des espèces exotiques, mais aussi le transport et la commercialisation de ces espèces, est actuellement en cours de réalisation conformément à l’article L.411-3 du Code de l’environnement.

Il existe cependant plusieurs textes réglementaires actuellement en vigueur qui concernent pour partie de ces espèces :

Pour la faune :

• Réglementation relative à la faune dangereuse qui fixe par arrêté préfectoral la liste des espèces animales dangereuses interdites d’introduction sur le territoire de La Réunion (arrêté du 19/01/2005).

• Réglementations interdisant l’introduction et l’usage sur le territoire de la Réunion d’espèces exotiques animales dangereuses vis-à-vis de l’environnement. Deux arrêtés sont concernés. Le premier, pris le 12 juillet 2005 et complété en 2012, interdits quelques dizaines d’espèces exotiques à caractère envahissant. Il est renforcé en 2021 par un arrêté ministériel interdisant à la Réunion plusieurs dizaines de milliers d’espèces animales (arrêté du 29/06/2021).

• Réglementation concernant l’introduction dans le milieu naturel des espèces animales exotiques. L’arrêté du 18 février 2018 fixe la liste des espèces dont l’introduction dans le milieu naturel est autorisée.

• Réglementations liées aux espèces nuisibles pour les cultures, la santé humaine ou l’environnement ; à ce titre quatre espèces d’oiseaux font l’objet d’arrêtés préfectoraux de lutte : le Bulbul Orphée ou Merle de Maurice (Pycnonotus jocosus), la Perruche à collier (Psittacula krameri), le Mainate Religieux (Gracula religiosa) et le Corbeau asiatique (Corvus splendens). Sont aussi concerné par des arrêtés de luttes trois espèces de Geckos (reptiles), l’Agame des Colons (Agama agama, reptile) et le sanglier (Sus scrofa).

• Réglementation relative à la faune sauvage captive (deux arrêtés du 10 août 2004 qui précisent les modalités de détention des animaux sauvages en captivité) fixe des restrictions de détention de certaines espèces animales.

• La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES – lien interne vers page CITES) adoptée en 1973 à Washington. Le règlement d’application de la CITES de 1996 introduit, entre autres, dans la réglementation des CITES l’interdiction d’importation de quatre espèces invasives : la tortue de Floride à tempes rouges (Trachemys scripta elegans), la grenouille-taureau (Rana catesbeiana), la tortue peinte (Chrysemys picta) et l’érismature rousse d’Amérique (Oxyura jamaicensis).

Pour la flore :

• Réglementation concernant l’introduction dans le milieu naturel des espèces végétales exotiques. L’arrêté du 9 février 2018 fixe la liste des espèces végétales dont l’introduction dans le milieu naturel est autorisée.

• Réglementation portant sur l’introduction et l’usage des espèces végétales exotiques sur le territoire de la Réunion. L’arrêté du 11 avril 2019 interdit l’importation et l’usage de 153 espèces végétales envahissantes ou potentiellement envahissantes.

• Réglementation phytosanitaire : Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux.
  L’importation de végétaux à la Réunion est soumise à une procédure réglementaire gérée par l’unité santé des végétaux de la DAAF de la Réunion : Voir la procédure à respecter sur le site de la DAAF.
  Par ailleurs, les espèces nuisibles pour les végétaux font l’objet d’un arrêté ministériel de lutte obligatoire.

• Mise en place des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales : un arrêté préfectoral identifie une vingtaine d’espèces végétales exotiques qu’il est interdit de planter ou contre lesquelles il convient de lutter.