Label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite »

Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » délivré par la délégation à la sécurité routière (ministère de l’intérieur) a été officiellement créé par arrêté ministériel du 26 février 2018.

Ce label s’adresse aux établissements d’enseignement de la conduite et aux associations s’appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle.

Les écoles de conduite et les associations qui souhaitent obtenir le label doivent en faire la demande et être titulaires d’un agrément préfectoral en cours de validité. Cette démarche est gratuite.

La demande d’adhésion au label s’effectue, au moyen d’un formulaire auprès du préfet qui doit émettre un avis dans les 2 mois à compter du dépôt de la demande. Le label est délivré pour 3 ans renouvelables par le préfet après signature d’un contrat de labellisation.

Dans les documents mis à votre disposition, vous trouverez notamment un formulaire de demande d’adhésion qui doit être transmis exclusivement par voie dématérialisée sur la boîte fonctionnelle, accompagné de toutes les pièces justificatives, par mél à l’adresse suivante : labelqualite.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr

Documents téléchargeables :

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