Label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite »
Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » délivré par la délégation à la sécurité routière (ministère de l’intérieur) a été officiellement créé par arrêté ministériel du 26 février 2018.
Ce label s’adresse aux établissements d’enseignement de la conduite et aux associations s’appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle.
Les écoles de conduite et les associations qui souhaitent obtenir le label doivent en faire la demande et être titulaires d’un agrément préfectoral en cours de validité. Cette démarche est gratuite.
La demande d’adhésion au label s’effectue, au moyen d’un formulaire auprès du préfet qui doit émettre un avis dans les 2 mois à compter du dépôt de la demande. Le label est délivré pour 3 ans renouvelables par le préfet après signature d’un contrat de labellisation.
Documents téléchargeables :
- Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » ;
- Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
- Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
- ;
- ;
Sur le même sujet
Calendrier prévisionnel CP FRAFU 2024 (actualisé)
Dates prévisionnelles de dépôt des dossiers de demande de subvention attachée au dispositif « FRAFU aménagement à vocation sociale » qui seront (...)
1er mars 2024
Construction neuve à La Réunion - Notes de conjoncture trimestrielles
La note de conjoncture du 4e trimestre 2023 sur le suivi de la construction de logements neufs à La Réunion est en ligne. Elle concerne la période (...)
28 février 2024
Les indicateurs de transparence du registre des transports routiers à La Réunion
Publication des indicateurs de transparence du 4e trimestre 2023.
17 janvier 2024
Comité technique départemental RHI
Retrouvez le calendrier prévisionnel du CTD RHI 2024.
14 décembre 2023