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Transports, Mobilités

Le contrôle sur route

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publié le 30 janvier 2013 (modifié le 1er février 2013)

Sur route, les contrôles permettent de vérifier à tout moment de la journée ou de la nuit, en semaine ou en week-end, que les véhicules respectent bien les différentes réglementations.

Les contrôleurs sanctionnent les infractions constatées sur le fait qui concernent un véhicule et un conducteur.

Les contrôles sur route portent sur les principaux points suivants :

  • la réglementation des transports : inscription au registre, licence, lettre de voiture, attestation de formation des conducteurs (FIMO/FCO) ;
  • la réglementation sociale européenne : respect des temps de conduite et de repos ;
  • le code de la route : validité du contrôle technique et du chronotachygraphe, bon fonctionnement de certains équipements (éclairage, limiteur de vitesse, chronotachygraphe), état des pneumatiques, respect de la limitation de vitesse, respect de la charge maximale, etc… ;
  • la réglementation sur le transport des matières dangereuses : existence et validité du certificat d’agrément ADR, habilitation du conducteur, etc… ;
  • le code du travail : travail dissimulé.

Les infractions constatées font l’objet soit d’amendes forfaitaires, soit de procès-verbaux transmis au procureur de la République. Dans certains cas, le véhicule peut être immobilisé jusqu’à cessation de l’infraction.

Les entreprises particulièrement infractionnistes sont convoquées devant la commission régionale des sanctions administratives (CRSA) qui propose au Préfet de région les sanctions administratives adaptées (immobilisation de tout ou partie du parc de l’entreprise sur une période donnée, retrait provisoire ou définitif des titres de transport).