Qu’est-ce que le pôle énergies renouvelables – Qui est concerné ?

La vocation du pôle EnR est d’offrir un espace d’échanges aux porteurs de projet de production d’énergie renouvelable [1] dans le but de faciliter leurs démarches et d’attirer leur attention sur les enjeux environnementaux et les réglementations applicables, ainsi que sur les recommandations des pouvoirs publics, bien en amont du dépôt des demandes d’autorisation.

Le pôle n’a pas compétence pour délivrer quelque autorisation administrative que ce soit ni pour se substituer à l’instruction de la demande qui sera déposée : il vise à attirer l’attention des porteurs de projet sur les réglementations applicables et les recommandations des pouvoirs publics. Ainsi, et bien que les notes de préconisations produites par le pôle puissent comprendre une analyse réglementaire et/ou d’opportunité du projet, ils ne préjugent pas de l’issue de l’instruction des demandes d’autorisation.

Il est souligné que les projets ENR dont l’instruction du PC et de son éventuelle étude d’impact relèveraient de la compétence du maire, comme certains projets agrivoltaïques, ont également vocation à être présentés en pôle ENR, en présence du représentant de la commune.

Les objectifs du pôle sont de :

• se forger une culture commune sur le déploiement des EnR, en partageant entre services de l’État, des porteurs de projets et des collectivités, les enjeux du territoire qui s’imposent aux projets ;
• faciliter l’avancement des projets, en cohérence avec les orientations stratégiques de développement maîtrisé des énergies renouvelables ;
• conseiller les développeurs, dans le respect des stratégies locales définies, sur les évolutions à apporter à chaque projet afin de mieux prendre en compte les enjeux spécifiques du site et que les dossiers de demandes d’autorisation répondent aux attentes des services contributeurs ;
• accompagner les développeurs vers une bonne connaissance des réglementations et procédures applicables, afin que les dossiers de demande d’autorisation déposés gagnent en qualité et en délais d’instruction ;
• partager une vision globale des projets d’énergie renouvelables et de leur avancement.

Outre l’accompagnement des développeurs, le pôle EnR permet, en lien avec la Gouvernance de l’énergie de La Réunion :

• le partage inter-services des stratégies de développement du solaire et de l’éolien ;
• la présentation de l’évolution des EnR au regard des objectifs de la PPE.

Enfin, et en vue d’améliorer progressivement la pertinence des mesures de réduction et de compensation prescrites aux porteurs de projets, une présentation par le maître d’ouvrage et ses prestataires de la mise en œuvre opérationnelle des mesures est proposée. Cet échange ne remplace pas la compétence de contrôle exercée en tant que de besoin par le service en charge de la délivrance de l’autorisation administrative.

Quels sont les projets concernés ?

Tous les projets d’énergie renouvelable, voire les projets de stockage d’énergie :

• Biomasse,
• Méthaniseur,
• Photovoltaïque
• Éolien
• Énergies marines
• Géothermie
• Hydrogène
• SWAC
• STEP
• Récupération biogaz

Qui sont les membres ?

Le pôle est piloté par le DEAL ou son représentant.

Afin d’offrir au porteur de projet un avis englobant toutes les composantes du projet d’EnR et des enjeux territoriaux, le pôle est composé de représentants des services instructeurs.

En fonction des sujets à traiter, d’autres acteurs pourront être associés, tels que des services ou établissements publics de l’État (Ademe, CIRAD, GPM…) ou de collectivités, la chambre d’agriculture pour les projets en zone agricole, les personnes qualifiées ainsi que les maîtres d’ouvrages et leurs prestataires.

Quelles sont les modalités d’examen des dossiers « amonts »

Qui contacter, où se renseigner ?

Si vous souhaitez présenter un projet d’EnR, vous êtes invité à contacter le service connaissance, évaluation et transition écologique de la DEAL :

• adresse : 2, rue Juliette Dodu – 97400 Saint-Denis
• par courriel : scete.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr
• par téléphone : 0262 40 76 52

Télécharger : Plaquette pôle EnR Réunion (format pdf - 71.4 ko - 17/03/2023)