Les conditions de travail des conducteurs routiers de marchandises
Retrouver les dispositions relatives au temps de travail applicables au transport routier
pour le transport de marchandises
Règlementation spécifique au transport routier de marchandises véhicules légers :
Concernant les personnels roulants assurant des transports routiers non soumis aux règlements (CE) n° 561/2006 et (UE) n° 165/2014 (transport de moins de 3,5 tonnes) :
- Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l’horaire de service et au livret individuel de contrôle
- Lien vers le site de la DREETS Bretagne
Article R3312-19 du code des transports relatif à l’horaire de service et au livret individuel de contrôle
Les fiches pratiques
Temps de conduite et tachygraphe pdf - 132.4 ko
Les sanctions des réglementations des transports pdf - 214.6 ko
Le contrôle des transports routiers de marchandises et de voyageurs pdf - 142.5 ko
Fiche sur
Le tachygraphe numérique pdf - 214.6 ko
Liens utiles et réglementation
- le tachygraphe numérique et le tachygraphe intelligent
- Lien vers le site de chronoservices pour les cartes chronotachygraphe
- Règlement européen n°561/2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
- Règlement européen n°165/2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers
- Règlement européen n°581/2010 relatif aux fréquences maximales auxquelles télécharger les données pertinentes à partir des unités embarquées et des cartes de conducteur.
- L’arrêté du 06 juillet 2005 relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route.