Les différents statuts d’un gestionnaire de transport
Le gestionnaire de transport est un professionnel qui assure la direction permanente et effective de l’activité de transport de l’entreprise. Il maîtrise la règlementation liée à l’activité de transport routier et assure un rôle central étant en lien permanent entre les différents acteurs de l’entreprise. Le gestionnaire de transport est obligatoirement titulaire d’une attestation de capacité professionnelle. Il peut avoir différents statuts : chef d’entreprise, gestionnaire interne ou gestionnaire externe à l’entreprise.
Le gestionnaire interne
Est titulaire de l’attestation de capacité professionnelle.
Il doit avoir un lien réel avec l’entreprise.
- Salarié : il est lié à l’entreprise par un contrat de travail en tant que cadre, avec une rémunération correspondant à ce statut ainsi que la cotisation à la caisse de retraite des cadres
- Mandataire social : il détient tout ou partie des parts sociales de l’entreprise (majoritaire ou égalitaire/minoritaire)
- Mis à disposition : dans le cadre d’un groupe d’entreprises de transport
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Le gestionnaire externe - prestataire de services
Le titulaire de l’attestation de capacité de transport sera externe à l’entreprise.
Le gestionnaire de transport prestataire de services exerce à son compte.
C’est un métier créé en 2012 avec le Paquet routier, dans le but de mettre fin aux activités illégales de location d’attestations de capacité.
L’entreprise qui ne dispose pas au sein de son établissement d’un gestionnaire de transport, peut désigner une personne physique externe à l’entreprise, qu’elle habilite par contrat à exercer pour son compte, les tâches de gestionnaire de transport.
Cette personne peut diriger au maximum les activités de transport :
- Soit de deux entreprises de transport public routier de marchandises ;
- Soit d’une entreprise de transport public routier de marchandises et d’une entreprise de transport public routier de personnes, dès lors qu’elle possède également l’attestation de capacité professionnelle afférente au transport public routier de personnes.
Dans l’un ou l’autre cas, le nombre cumulé de véhicules motorisés des deux entreprises est limité à 20. R3211-45