Les documents utiles
publié le 3 mars 2021 (modifié le 14 octobre 2021)
Le guide DGLAN de la publicité
Retrouvez toutes les informations sur l’affichage publicitaire dans le guide pratique « la réglementation de la publicité extérieure »
Les fiches pratiques
Retrouvez différentes fiches pratiques pouvant être utile dans le cadre de l’exercice des missions liées à la réglementation de la publicité
- le règlement local de publicité (RLP) et le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) (format pdf - 1 Mo - 03/03/2021)
- synthèse sur le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) (format pdf - 184.2 ko - 03/03/2021)
- la différence entre enseigne et pré-enseigne (format pdf - 782.4 ko - 03/03/2021)
- Qu’est-ce que le mobilier urbain ? (format pdf - 33.4 ko - 03/03/2021)
- la commission départementale de la nature, des paysages et des sites – CDNS – Formation publicité (format pdf - 110.9 ko - 03/03/2021)
- la publicité sur les véhicules terrestres (format pdf - 54.8 ko - 03/03/2021)
- la notion d’agglomération (format pdf - 61.9 ko - 03/03/2021)
Plaquette d’information à destination des collectivités
- Plaquette Publicité extérieur - Comment suivre la réglementation pour préserver les territoires ? (format pdf - 18.7 Mo - 20/10/2021)