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Energie, Air et Climat

Les nouveaux enjeux territoriaux Climat-Air-Énergie

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publié le 6 novembre 2013 (modifié le 12 novembre 2013)

  Les objectifs nationaux

Les objectifs nationaux fixés pour 2020 (la règle des 3 x 20) sont :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), notamment pour le bâtiment et les transports de – 20%,
  • le développement des énergies renouvelables : 20% de la consommation finale,
  • la réalisation de 20 % d’économie d’énergie.

Pour atteindre ces objectifs, la loi prévoit de mobiliser les territoires afin que ceux-ci déclinent à partir des objectifs nationaux une politique climatique territoriale, à travers des documents validés au niveau local et engageant les collectivités.

  Au niveau régional, l’élaboration du Schéma Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE) :

C’est un document stratégique co-élaboré par le préfet de Région et le président du Conseil Régional qui :

  • fixe les orientations en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et définit notamment les objectifs de maîtrise de l’énergie,
  • fixe les orientations en matière de qualité de l’air en s’appuyant sur les bilan de gaz à effet de serre.

Ce document s’appuie sur une consultation large des parties prenantes et du public. Il est évalué au bout de 5 ans et réviser le cas échéant en fonction de l’atteinte des objectifs nationaux.

Il comprend un rapport et un document d’orientation précisant les objectifs à atteindre pour le territoire.

Le SRCAE de La Réunion :

Il est en cours de validation par les instances délibérantes de la Région Réunion (prévue en octobre 2013) et sera ensuite transmis à la Préfecture pour la prise d’un arrêté préfectoral d’ici la fin de l’année.

Les objectifs du SRCAE sont :

  • le développement des énergies renouvelables :
    atteindre 50 % de la part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique en 2020 et aller vers l’autonomie électrique en 2030.
  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre :
    réduire les émissions de GES de 10 % en 2020 par rapport à 2011 et diminuer de 10 % le volume d’importation du carburant fossile pour le secteur des transports en 2020 par rapport à 2011
  • la maîtrise de la demande en énergie :
    améliorer l’efficacité énergétique électrique de 10 % en 2020 et de 20 % en 2030 et atteindre 50 à 60 % de logements équipés en eau chaude solaire en 2020 et 70 à 80 % en 2030
  • la lutte contre la pollution atmosphérique :
    respect des normes réglementaire en vigueur en améliorant les stations de surveillance de la qualité de l’air

Les secteurs stratégiques suivants ont été retenus autour de 70 orientations :

  • l’énergie
  • le transport et les déplacements
  • l’aménagement, l’urbanisme et le cadre bâti
  • les ressources en eau
  • les milieux naturels
  • l’agriculture, l’élevage et les forêts
  • la santé et le cadre de vie

Ce document est consultable sur le site internet de la DEAL http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/le-projet-de-schema-regional-a50.html

  Au niveau local, l’élaboration des Plans Climat Energie Territorial (PCET) :

Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants sont tenues d’élaborer et de mettre en œuvre un Plan Climat Energie Territorial (PCET), compatible avec les objectifs et les orientations du Schéma Régional Climat-Air-Énergie.

Le PCET constitue le cadre stratégique et d’engagement d’un territoire, aussi bien pour la collectivité qui le porte, que pour l’ensemble des acteurs qui interviennent sur ce territoire.

Le PCET doit comprendre :

  • un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle du patrimoine et des services de la collectivités la définition d’objectifs stratégiques et opérationnels chiffrés portant sur les deux volets : l’atténuation des émissions de GES et l’adaptation au changement climatique,
  • un programme d’actions portant a minima sur l’efficacité énergétique, l’augmentation de la production des énergies renouvelables, la réduction des émissions de GES,
  • un dispositif de suivi et d’évaluation,
  • un volet sur la sensibilisation et la mobilisation des acteurs du territoire.

1 tonne de CO2 c’est quoi ?

  • 1 A/R Paris-Saint-Denis par personne = 4 T CO2
  • 3 000 km en voiture = 1 T CO2
  • En métropole = 5,5 T CO2/An par habitant
  • A La Réunion = 4,9 T CO2/An par habitant

Le PCET doit être rendu public et être actualisé tous les 5 ans. Le bilan de GES doit quant à lui être rendu public et actualisé tous les 3 ans.

A La Réunion, 14 collectivités sont concernées par l’élaboration d’un PCET :

  • le Conseil Régional
  • le Conseil Général
  • 5 EPCI : TCO – CIVIS – CASUD – CIREST – CINOR
  • 7 communes : St-André – St-Denis – St-Paul – St-Pierre – St-Louis – Le Tampon - Cilaos

Les PCET sont consultables sur les sites internet des collectivités concernées.

  Le rôle de l’Etat :

L’Etat doit informer les collectivités sur leurs obligations, les assister dans l’élaboration de leur PCET et donner un avis sur le projet de PCET en aval en vérifiant sa compatibilité avec les orientations du SRCAE.

Il doit s’assurer que les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) prennent bien en compte les PCET.