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Aménagement, Urbanisme, Littoral

Les règlements locaux de publicité à La Réunion

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publié le 3 mars 2021 (modifié le 8 septembre 2021)

  Qu’est ce qu’un RLP ?

La réforme de la réglementation a notamment constitué une évolution majeure dans la répartition des compétences en matière de publicité. Désormais, l’existence d’un règlement local de publicité (RLP) sur le territoire communal ou intercommunal détermine l’autorité compétente en matière de police de la publicité :

  • seuls les préfets de département sont compétents lorsqu’il n’existe pas de RLP (exception pour les autorisations concernant les bâches et dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liés à des manifestations temporaires dont la compétence appartient au maire) ;
  • lorsqu’il existe un RLP, seuls les maires sont compétents au nom de la commune.
    Cette modification a pour objet de clarifier et simplifier l’organisation des compétences en matière d’instruction et de police de la publicité.

Adopter un Règlement Local de Publicité (RLP), c’est agir en faveur du cadre de vie, des paysages et plus globalement mener une action concrète pour préserver l’environnement.

Adopter un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), c’est également repenser l’affichage publicitaire à l’échelle de l’agglomération (EPCI).

Document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Les communes (ou les établissements publics de coopération intercommunale) peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d’un RLPi.

L’exploitant d’un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable cerfa n°14799*01 ou une demande d’autorisation cerfa n°14798*01 auprès du maire. Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu’il existe un ???.

Un RLP peut aussi définir des zones dans lesquelles tout occupant, ou propriétaire, d’un local commercial visible depuis la rue doit veiller à ce que l’aspect extérieur du local ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les RLP élaborés dans des unités urbaines de plus de 800 000 habitants prévoient des conditions et zones d’extinction pour les publicités lumineuses.

Le RLP est pris à l’initiative du maire. Ses dispositions doivent être compatibles avec la charte du parc naturel régional (PNR) ou avec les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable applicables dans les communes situées dans l’aire d’adhésion d’un parc national.

Après une délibération prescrivant un une concertation publique a lieu entre les acteurs concernés. Une fois le projet arrêté, une enquête publique doit être menée. Le RLP doit ensuite être approuvé et rendu public (par voie d’affichage, notamment).

Le RLP est annexé au plan local d’urbanisme (PLU) s’il existe un RLPi.

  La procédure d’élaboration du RLP ou RLPi

  • Délibération : définir les principales orientations : vers où veut-on aller ? / T+0
  • Diagnostic de la commune : identifier les enjeux architecturaux et paysagers du territoire ainsi que les espaces nécessitant un traitement spécifique, définir le périmètre des agglomérations (entrées de ville, zones commerciales…) / T + 4 mois
  • Scénarios et valorisation paysagère : échanger avec les différents acteurs du territoire. Définir les orientations et préciser les objectifs du RLP en matière de publicités et d’enseignes, notamment de densité et d’harmonisation. / T + 7 mois
  • Rapport de présentation : expliquer les choix retenus au regard des orientations et des objectifs. / T + 10 mois.
  • Transcription réglementaire : concevoir un zonage et une réglementation plus proches des
    caractéristiques de votre commune. / T + 15 mois.
  • Arrêt du règlement local de publicité : clore des études d’élaboration. Transmettre aux personnes
    publiques associées et à la CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites). / T + 20mois
  • Enquête publique : établir le bilan des concertations, avis du commissaire enquêteur. / T + 21 mois.
  • Approbation du RLP : approuver le Règlement Local de Publicité/ T + 22 mois

  Les aides financières pour l’élaboration du RLP ou RLPi

La DGD : la Dotation Générale de Décentralisation
L’appel à projet 2021 : subvention du Ministère de la Transition Ecologique de 10 000 € qui ne concerne que les RLPi.

  Les RLP en vigueur à La Réunion

  • le RLP de Saint-Denis (documents à télécharger sur le site de la ville de Saint-Denis),
  • le RLP de Saint-Pierre (télécharger le RLP de Saint-Pierre).