Les transports publics particuliers de personnes (T3P)
Les prestations de transports publics particuliers de personnes (T3P) sont des prestations de transport public routier de personnes qui ne relèvent ni des transports publics collectifs, ni du transport privé routier de personnes. Les entreprises effectuant ces services ne sont pas soumises à l’inscription au registre des entreprises de transport.
(artL.3120-1 à L.3124-12 et R.3120-1 à R.3124-13 du Code des transports)
Ces prestations sont exécutées, à titre onéreux, par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules motorisés à deux ou trois roues. Les transports publics particuliers de personnes sont effectués avec des véhicules de moins de 10 places.
Les taxis
Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d’équipements spéciaux et d’un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d’effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages.
Les voitures de transport avec chauffeur (VTC)
Ce sont des entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur dans des conditions fixées à l’avance entre les parties.
Ces entreprises sont gérées par des exploitants de voitures de transport avec chauffeur ou par des intermédiaires qui mettent en relation des exploitants et des clients. Les exploitants de voiture de transport avec chauffeur (VTC) doivent être inscrits sur un registre spécifique tenu par la DRIEAT.
Les voitures de transport avec chauffeur ne peuvent stationner sur la voie publique que s’il ont fait l’objet d’une location préalable.
Retrouvez les informations relatives aux exploitants et aux conducteurs de VTC sur la rubrique VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur du Ministère de la Transition écologique.
Les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR)
Ces entreprises mettent à la disposition de leur clientèle, pour assurer leur transport ainsi que celui de leurs bagages, des motocyclettes ou des tricycles à moteur conduits par le propriétaire ou son préposé, suivant des conditions fixées à l’avance entre les parties.
L’autorité administrative compétente pour délivrer la carte professionnelle de conducteur de véhicules motorisés à deux ou trois roues, mentionnée à l’article L. 3120-2-2, est le préfet du département dans lequel le demandeur est domicilié.