Les zones humides
Les zones humides sont des espaces de transition entre les milieux terrestres et aquatiques. L’article L211-1 du code de l’environnement les définit comme des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». Particulièrement riches en biodiversité, réservoirs d’eau pour soutenir l’étiage ou pour atténuer les inondations, épurateurs naturels des eaux, ces milieux sont néanmoins fortement menacés dans le monde, en France et à La Réunion en particulier. Leur préservation et leur gestion durable sont d’intérêt général.
Les zones humides sont des espaces de transition entre les milieux terrestres et aquatiques.
L’article L211-1 du code de l’environnement les définit comme des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
Particulièrement riches en biodiversité, réservoirs d’eau pour soutenir l’étiage ou pour atténuer les inondations, épurateurs naturels des eaux, ces milieux sont néanmoins fortement menacés dans le monde, en France et à La Réunion en particulier. Leur préservation et leur gestion durable sont d’intérêt général.
Les zones humides, des milieux essentiels mais menacés
A la rencontre de deux éléments, la terre et l’eau, les zones humides, partout sur la planète, abritent une biodiversité particulièrement riche et assurent des fonctions essentielles pour la biodiversité et pour les être humains. Elles font également partie d’un hydrosystème plus global s’étendant de la ligne de partage des eaux jusqu’aux eaux côtières via le réseau hydrographique superficiel, en lien avec les eaux souterraines.
Véritables éponges et filtres naturels, les zones humides fournissent de nombreux services aux sociétés humaines : régulation des débits en période de hautes eaux tout comme en période d’étiage, épuration des eaux, lieux de loisir et de culture… On considère que leur préservation coûte 5 fois moins cher que de compenser la perte des services qu’elles nous rendent gratuitement.
Mais ce sont aussi des milieux fortement menacés : à l’échelle mondiale, les scientifiques estiment que 64 % des zones humides ont disparu depuis 1900 (Convention de Ramsar, 2015). La France n’échappe pas à ce constat, puisque 50 % de ses zones humides ont disparu entre 1960 et 1990 (rapport du préfet Paul BERNARD, 1994). Bien que cette régression ait ralenti depuis, elle se poursuit encore actuellement et s’accompagne d’une dégradation des milieux : 41 % des sites humides emblématiques français ont ainsi été détériorés entre 2010 et 2020 (Campagne 2010-2020 de l’évaluation nationale des sites humides emblématiques MTES/AFB).
A La Réunion, l’urbanisation, la pollution des eaux, les espèces exotiques envahissantes ou encore les activités agricoles sont des sources de pressions importantes sur les zones humides. Elles ont conduit à la disparition de certaines d’entre elles, à leur régression ou à la banalisation de leurs habitats naturels et des espèces associées.
Les différents types de zones humides de La Réunion
Les zones humides abritent des habitats naturels et des espèces souvent originales et patrimoniales. Ainsi, à La Réunion on y retrouve plus de 20 % du nombre total d’espèces de plantes de l’île, dont deux-tiers sont indigènes (Lacoste et al., 2011). Certains milieux comme les pandanaies peuvent concentrer un nombre très élevé d’espèces sur des surfaces réduites (jusqu’à 44 sur une surface de 35 m²).
On distingue 8 grands types de zones humides à La Réunion (CBNM, 2009) :
- les estuaires (ex : rivières du Mât et Saint-Étienne)
- les méandres et ripisylves (ex : Bocage de Sainte-Suzanne)
- les complexes marécageux liés aux étangs littoraux (Étang de Saint-Paul, du Gol et de Bois Rouge)
- les complexes marécageux à pandanaies (Hauts de Sainte-Suzanne, Bras-Panon, Saint-Benoît, Plaine-des-Palmistes, Hauts de Sainte-Rose, Saint-Philippe…)
- les complexes marécageux liés à un étang de moyenne altitude (Grand-Étang)
- les pelouses humides d’altitude (ex : Kerveguen)
- les mares d’altitude et lacs de cratère (ex : Mare à Boue, Piton de l’eau)
- les prairies humides (ex : Le Tampon, Plaine-des-Cafres)
Ces grands types ont été détaillés dans le cahier d’habitats des zones humides publié en 2011 par le Conservatoire Botanique National de Mascarin (CBNM) (Lacoste M., Delbosc P., Picot F.). Ce document de référence décrit précisément les différents habitats naturels de zone humide, leur intérêt patrimonial et les enjeux de leur préservation.
L’inventaire des zones humides de La Réunion
L’article L.211-1 du code de l’environnement définit les zones humides comme des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
Cette définition est le socle sur lequel se fonde la police de l’eau (voir plus bas) ou encore l’identification de certaines zones humides reconnues réglementairement (zones humides d’intérêt environnemental particulier, zones stratégiques pour la gestion de l’eau, zones éligibles à l’exonération de la taxe sur le foncier bâti). Elle inspire également les politiques publiques et peut ainsi servir de fondement à des inventaires dans les documents de planification du territoire, en sus d’autres définitions de nature scientifique.
Quatre inventaires majeurs ont ainsi été réalisés à La Réunion :
- l’inventaire des zones humides des étages littoraux et semi-secs (DEAL, Ecodden, Biotope, 2022). Il s’agit d’une extraction des milieux caractéristiques de zone humide, cartographiés dans le cadre plus global de la cartographie des habitats naturels de La Réunion réalisée entre 2012 et 2019 :
- cartographie :
- l’inventaire patrimonial des petites zones humides (BRL et al., 2003) : inventaire d’une trentaine de sites, constitués de mares d’altitude et de lacs de cratère essentiellement :
- rapport et fiches :
- cartographie :
- l’inventaire du conservatoire botanique national de Mascarin (Lacoste M., Picot F., CBNM, 2009) : inventaire de 185 polygones de zones humides, remplissant à la fois les critères « sols » et « flore » et regroupés en 30 espaces de fonctionnalité :
- rapport et fiches :
- cartographie :
- l’inventaire des formations végétales de zones humides (Lacoste M., Delbosc P., Picot F., CBNM, 2011), réalisé dans le cadre des cahiers d’habitats :
- fiches habitat :
- cartographie :
Les deux premiers inventaires sont repris dans la carte de synthèse du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027.
Ces inventaires ne sont pas exhaustifs, en particulier parce qu’ils ont été réalisés selon une définition réglementaire des zones humides dont la formulation n’est plus la même aujourd’hui. Ils ne constituent qu’un élément de « porter-à-connaissance » qu’il convient de compléter par une délimitation et une caractérisation plus fine des zones humides, ce qui est de la responsabilité du porteur du projet.
Les mesures de protection des zones humides
Article L.211-1-1 du code de l’environnement
« La préservation et la gestion durable des zones humides définies à l’article L. 211-1 sont d’intérêt général. Les politiques nationales, régionales et locales d’aménagement des territoires ruraux et l’attribution des aides publiques tiennent compte des difficultés particulières de conservation, d’exploitation et de gestion durable des zones humides et de leur contribution aux politiques de préservation de la diversité biologique, du paysage, de gestion des ressources en eau et de prévention des inondations notamment par une agriculture, un pastoralisme, une sylviculture, une chasse, une pêche et un tourisme adaptés. A cet effet, l’État et ses établissements publics, les régions, les départements, les communes et leurs groupements veillent, chacun dans son domaine de compétence, à la cohérence des diverses politiques publiques sur ces territoires. »
Plusieurs cadres réglementaires de portée générale ou liés à des zones particulières protègent les zones humides, en particulier :
- encadrement au titre de la loi sur l’eau des projets conduisant à l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation, au remblai ou au drainage de zones humides dès lors que la surface concernée dépasse 1 000 m² (rubriques 3.3.1.0 et 3.3.2.0 de la nomenclature des IOTA définie à l’article R.214-1 du code de l’environnement). Les critères de délimitation des zones humides dans les Outre-mer sont en cours de définition et devraient aboutir à un arrêté ministériel en 2023. Dans l’attente, la définition générale de l’article L.211-1 du code de l’environnement, précisée par l’article R.211-108, est applicable. Ainsi, une zone humide est définie par l’existence d’une végétation hygrophile ou par celle de sols dont la morphologie atteste de la présence prolongée d’eau.
- le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 (SDAGE) qui prévoit dans sa disposition 3.3.1 d’éviter autant que possible la destruction de zones humides et en dernier recours de compenser entre 100 et 200% de la surface perdue
- réglementation relative aux espèces protégées lorsque la zone humide abrite des individus d’espèce protégée (article L.411-1 du code de l’environnement)
- évaluation environnementale des projets d’hydraulique agricole portant sur une superficie supérieure à 1 ha et des exploitations minières réalisées en zones humides (tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement)
- application du principe général de la séquence « Éviter, réduire, compenser » (ERC) inscrite à l’article L.110-1 du code de l’environnement, qui doit viser un « objectif d’absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité »
- arrêté préfectoral de protection de biotope de la pandanaie de la Plaine-des-Palmistes
- réglementation de la réserve naturelle nationale de l’Étang de Saint-Paul
Un guide pour mieux éviter, réduire et compenser les impacts sur les zones humides
La DEAL a fait réaliser par le CEREMA un guide d’aide à l’instruction de la séquence « éviter, réduire, compenser » appliquée aux projets d’aménagements en zones humides à La Réunion (Schwab T., Busson E., CEREMA, 2022).
Il vise à permettre une meilleure prise en compte du volet « zones humides » dans le cadre de l’instruction des projets impactant ce type de milieux. Il s’adresse aux agents de la DEAL en charge de l’instruction administrative des procédures concernées (évaluation environnementale, autorisation environnementale, déclaration loi sur l’eau), ainsi qu’aux porteurs de projets et bureaux d’études. Après un rappel des enjeux et du contexte réglementaire liés aux zones humides, il décrit les points clefs à prendre en compte aux différentes étapes de la séquence ERC et illustre la manière dont ils peuvent être appliqués aux zones humides. La méthode proposée est applicable de manière générique pour différentes procédures : évaluation environnementale, procédures relevant de la nomenclature des IOTA (loi sur l’eau) ou encore des installations classées pour la protection de l’environnement.
Au-delà des mesures réglementaires, les zones humides peuvent également faire l’objet de mesures de reconnaissance ou de programmes de conservation plus globaux :
- inscription le 15/07/2022 de l’Étang de Saint-Paul au titre de la convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale
- plans de gestion de zones humides : sur la réserve naturelle nationale de l’Étang de Saint-Paul, sur les zones humides du territoire de la CIVIS (dont l’étang du Gol), sur les espaces naturels sensibles, …)
- plus globalement, mise en place de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) par les intercommunalités, au titre de la mission « 8° protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraine » définie par l’article L.211-7 du code de l’environnement
- 4ème plan national milieux humides publié le 15 mars 2022
Documents à télécharger
- Cahiers d’habitats des zones humides et cartographie des formations végétales associée (Lacoste M., Delbosc P., Picot F., CBNM, 2011) :
- Inventaire patrimonial des petites zones humides (BRL et al., 2003) :
- Inventaire du conservatoire botanique national de Mascarin (Lacoste M., Picot F., CBNM, 2009)
- Inventaire des zones humides des étages littoraux et semi-secs (DEAL, Ecodden, Biotope, 2022) :
- cartographie :
- Guide juridique pour la protection et la gestion des zones humides tropicales en outre-mer ; volet La Réunion (Pôle-relais zones humides tropicales, 2019)
- Guide d’aide à l’instruction de la séquence éviter, réduire, compenser appliquée aux projets d’aménagements en zones humides à La Réunion (Schwab T., Busson E., CEREMA, 2022) : rapport et tableau d’aide à l’instruction :