Liste des pièces à fournir (engagement et mandatement)
Contenu d’un dossier d’engagement
- d’une phase pré-opérationnelle RHI/RHS :
- réévaluation du coût du foncier :
- d’une MOUS RHI ou prolongation MOUS RHI :
- d’une OGRAL phase étude préalable - 10 000 € maximum pour une quinzaine de logement au taux maxi de 80 % :
- d’une OGRAL phase réalisation - Acquisition des matériaux 80 % d’un montant maximum de 5 000 €/logement et la MOUS (1 000 €/logement plafonné à 80%) :
- d’une opération de RHI/RHS :
- d’un PILHI ou d’un renouvellement :
Contenu d’un dossier de mandatement
- d’une étude pré-opérationnelle ou d’une MOUS :
- d’une opération RHI/RHS/OGRAL :
- pour une équipe opérationnelle du PILHI :