Liste des pièces à fournir (engagement et mandatement)
publié le 8 avril 2021
Contenu d’un dossier d’engagement
- d’une phase pré-opérationnelle RHI/RHS : 2021 liste des pieces pour un engagement phase pre op rhi rhs (format pdf - 106.8 ko - 08/04/2021)
- réévaluation du coût du foncier : 2021 liste des pieces pour un engagement reeval cout foncier (format pdf - 100.3 ko - 08/04/2021)
- d’une MOUS RHI ou prolongation MOUS RHI : 2021 liste des pieces pour un engagement mous rhi ou prolong (format pdf - 94.8 ko - 08/04/2021)
- d’une OGRAL phase étude préalable - 10 000 € maximum pour une quinzaine de logement au taux maxi de 80 % : 2021 liste des pieces pour un engagement ogral etude prealable (format pdf - 93.9 ko - 08/04/2021)
- d’une OGRAL phase réalisation - Acquisition des matériaux 80 % d’un montant maximum de 5 000 €/logement et la MOUS (1 000 €/logement plafonné à 80%) : 2021 liste des pieces pour un engagement ogral realisation (format pdf - 97.4 ko - 08/04/2021)
- d’une opération de RHI/RHS : 2021 liste des pieces pour un engagement op rhi rhs (format pdf - 108.1 ko - 08/04/2021)
- d’un PILHI ou d’un renouvellement : 2021 liste des pieces pour un engagement pilhi ou renouvellement (format pdf - 91.7 ko - 08/04/2021)
Contenu d’un dossier de mandatement
- d’une étude pré-opérationnelle ou d’une MOUS : 2021 liste des pieces pour un mandatement etude preop mous (format pdf - 84.3 ko - 08/04/2021)
- d’une opération RHI/RHS/OGRAL : 2021 liste des pieces pour un mandatement rhi rhs ogral (format pdf - 83.5 ko - 08/04/2021)
- pour une équipe opérationnelle du PILHI : 2021 liste des pieces pour un mandatement equipe op pilhi (format pdf - 81.6 ko - 08/04/2021)