Listes des bureaux d’études qualifiés

Un audit énergétique réglementaire peut être réalisé par un prestataire externe s’il est certifié dans le(s) domaine(s) d’activité de l’entreprise (bâtiment, procédés industriels et/ou transport) conforme à un référentiel d’exigences, de moyens et de compétences définis par la norme NF X 50‑091.
Il est également possible de réaliser l’audit en interne, à condition de respecter les critères définis dans la partie 2 de l’annexe II de l’arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie.

Vous trouverez une liste non exhaustive de bureaux d’études certifiés (juin 2022) pour réaliser un audit énergétique réglementaire :

Attention, il appartient à l’entreprise de vérifier que le bureau d’études est qualifié pour la ou les activité(s) auditées à la période de l’audit. Si ce n’est pas le cas, l’audit est déclaré non conforme et des sanctions peuvent être appliquées conformément à l’article L. 233-4 du code de l’énergie.

Les entreprises désirant faire partie de cette liste pourront transmettre les informations (coordonnées du contact, certificat de qualification à jour) à l’adresse mail suivante : audits-reunion@developpement-durable.gouv.fr