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Consultation du public

Modification du cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022

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publié le 31 mai 2022 (modifié le 5 juillet 2022)

Cette consultation est terminée.

En application de l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral modifiant le cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022 est mis à la consultation du public par voie électronique du 1er au 22 juin 2022 inclus (21 jours) sur le site de la préfecture de La Réunion.

Consulter l’avis de consultation sur le sur le site de la préfecture de La Réunion.


Bilan de la consultation

Suite à la consultation du public du 1er au 22 juin 2022 inclus (21 jours) visant le PDPG susvisé, retrouvez en ligne le bilan de la consultation.
-  202206 rapport fin consult cdc 2017 2022 signe (format pdf - 768.5 ko - 05/07/2022)