Participation au débat sur l’environnement
Les associations agréées au titre de la protection de l’environnement peuvent demander à prendre part au débat sur l’environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives départementales, régionales ou nationales ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable.
Modalités d’obtention ou de renouvellement de l’habilitation
La réforme du 12 juillet 2011 a créée une nouvelle habilitation à être désigné pour participer au débat public sur l’environnement dans le cadre de certaines instances consultatives.
25 septembre 2013