Politique de diffusion
Conformément à la convention d’Aarhus et à la directive européenne du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement, la DEAL rend accessible les données et documents environnementaux dont elle dispose.
Cadre réglementaire
Les principaux textes en vigueur en matière d’accès à l’information relative à l’environnement.
Droits d’accès aux informations relatives à l’environnement
Les droits du public :
- diffusion des informations relatives à l’environnement
- accès sur demande à l’information relative à l’environnement